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Décembre 2021
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Les news de Bruxelles

DEB : Les changements attendus au 1er janvier 2022.

Les news de Bruxelles

Autoliquidation de la TVA due à l’importation - généralisation du régime à compter du 1er janvier 2022.

Prolongation  et renforcement des mesures du plan de relance export : Chèque Relance Export

Etats-Unis – UE : la désescalade continue.
21/12/2021

Le 30 octobre dernier les Etats-Unis et l’UE ont conclu un accord commercial visant à suspendre les droits ad valorem visant les exportations européennes des produits en acier et en aluminium.

 

En réponse, l’UE au moyen du règlement (UE) 2021/2083 paru au JOUE le 29 novembre 2021 a décidé de prolonger la suspension des mesures de sauvegarde (ou l’application de droits additionnels) jusqu’au 31 décembre 2023. A cela, s’ajoute d’autres mesures de suspension qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

 

Actualités – Douanes, le 01/12/2021

RCEP : signature historique d’un accord commercial d’envergure entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Brésil

A compter du 1er janvier 2022, l'exportation temporaire selon la procédure du carnet A.T.A ne sera plus possible.

Royaume-Uni

 

Royaume-Uni : Mise à jour du Border Operating Model - Novembre 2021.

France

Modification de la liste des matériels de guerre et assimilés soumis à autorisation dans le cadre de leurs échanges.

UE

L'UE actualise sa communication sur l'application des règles d'origine pan-euromed TRANSITOIRES relative aux possibilités de cumul diagonal.

Moldavie

La Moldavie applique les règles d'origine PEM transitoires.

Drapeau Serbie

Serbie

La Serbie applique les règles d'origine PEM transitoires.

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