ZLECAf : l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a publié un guide rapide sur les règles d’origine de la ZLECAf
La Zone de libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf) est entrée en vigueur le 30 mai 2019 avec une ouverture des échanges en son sein à compter du 1er janvier 2021. Elle a créé la plus grande zone de libre-échange au monde par le nombre d’Etats participants puisqu’elle concerne 54 des 55 membres de l’Union Africaine.
Pour rappel, l’Accord sur la ZLECAf a pour objectifs principaux la création d’un marché unique continental pour les biens et services, impliquant la libre circulation des entrepreneurs et des investissements, ouvrant ainsi la voie à une accélération de la mise en place de l’Union douanière pour l’avenir.
L’Accord sur la ZLECAf se compose d’un accord-cadre complété par différents protocoles dont le Protocole sur le commerce des marchandises qui instaure en son Annexe 2 des règles d’origine.
L’OMD, avec le soutien de l’UE dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique, a publié un guide rapide destiné aux opérateurs privés pour faciliter la mise en œuvre de l’Annexe 2.
Pour bénéficier de cet accord et pouvoir notamment circuler sans acquitter les droits de douane dans les Etats parties à la ZLECAf, les marchandises doivent satisfaire aux règles d’origines de la ZLECAf contenues dans cette annexe.
Ce guide très méthodique a ainsi vocation à informer les opérateurs sur :
- Les conditions auxquelles un produit doit satisfaire pour bénéficier de l’origine préférentielle (différents critères d’origine agrémentés d’exemples) ;
- Les dérogations (tolérance et cumul) ;
- Les autres exigences liées aux règles d’origine telles que le principe de territorialité et le transport direct ;
- La preuve de l’origine d’un produit : certificat d’origine ZLECAf émis par les autorités douanières du pays d’exportation, autodéclaration d’un exportateur agréé ou de tout exportateur lorsque la facture est inférieure à 5 000 USD ;
- Les étapes à suivre pour bénéficier d’un droit de douane réduit au sein de la ZLECAf.
Pour consulter le guide rapide en langue française, cliquer ici.
Pour information, il existe également un Manuel de la ZLECAf sur les règles d’origine, publié le 25 juin 2022 par le Secrétariat de la ZLECAf. Véritable tableau de bord, il constitue un outil plus complet que le guide rapide et contribue par ailleurs à l’interprétation et à l’application uniformes des règles d’origine dans les Etats parties.
Un autre outil fondamental existe : le livre des tarifs électroniques de la ZLECAf, lancé à la même date dans le cadre du Programme UE-OMD sur le Système Harmonisé et les règles d’origine. Ce livre contient toutes les informations concernant les listes de concessions tarifaires et les taux tarifaires applicables pour tous les Etats parties de la ZLECAf, structurés en fonction du SH à six chiffres de l’OMD.
- Le Manuel de la ZLECAf, disponible en version anglaise ;
- Le livre des tarifs électroniques de la ZLECAf.
