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Dernières minutes réglementaires
France : arrêté du 8 mars 2024 mettant à jour la législation relative au contrôle à l’export hors UE et à l’expédition des biens à double usage
France : création par la douane d’une nouvelle page dédiée au MACF
France : note aux opérateurs du 04.03.2024 - Certificats EUR.1, EUR-MED et ATR : les copies autorisées en raison de la crise de Covid-19 ne seront plus acceptées à compter du 1er mai 2024
France : note aux opérateurs du 05.04.2024 sur DELTA T et le calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5
UE : le Conseil a définitivement adopté la directive introduisant des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’UE
UE : publication de lignes directrices sur l’autorisation de simplification de la valeur en douane prévue aux articles 73 du CDU et 71 du règlement délégué du CDU
UE : publication d’un Compendium 2024 sur la valeur en douane
UE/Chili : le Conseil a donné son approbation finale en faveur d’un accord de commerce bilatéral
UE/Nouvelle Zélande : l’Accord de libre-échange entrera en vigueur le 1er mai 2024
UE/Russie : mise à jour de la FAQ de la Commission européenne au 25.03.2024
UE/Russie : mise à jour du règlement n°269/2014 après adoption du 13e train de sanctions
UE/Russie : mise à jour du règlement n°833/2014 après adoption du 13e train de sanctions
UE/Türkiye : modification des certificats de circulation ATR depuis le 1er avril 2024, qui ne doivent plus afficher en case 4 « Communauté économique européenne » mais « Communauté européenne »
UE/Ukraine : le Parlement européen et le Conseil sont convenus d'un accord provisoire sur la prolongation des mesures de libéralisation des échanges avec l’Ukraine
UE/Vietnam : modification du Protocole Origine de l’accord de libre-échange UE/Vietnam
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