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Actualités
Accord UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur le 1er mai 2024
30/04/2024
Pour rappel, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé le 9 juillet 2023, un ambitieux accord de libre-échange, dont l’entrée en vigueur permettra une augmentation du commerce bilatéral allant jusqu’à 30 % sur dix ans, ainsi qu’une augmentation des exportations annuelles de l’UE susceptibles de s’élever à 4,5 milliards d’euros. Il entrera en vigueur le 1er mai 2024.
Preuves de l’origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED) et certificats ATR : les copies autorisées en raison de la crise de Covid-19 ne seront plus acceptées à compter du 1er mai 2024
30/04/2024
En raison de la crise de Covid-19, la Commission européenne avait mis en œuvre des mesures exceptionnelles concernant l’émission des certificats d’origine préférentielle et ATR, lesquelles sont supprimées à compter du 1er mai.
Union douanière UE-Turquie : précisions apportées par la douane sur les certificats de circulation dit ATR
30/04/2024
Pour rappel, les certificats dits ATR sont des documents exclusivement réservés aux échanges couverts par l’Union douanière entre l’UE et la Turquie. Ils attestent qu’une marchandise circule librement dans le cadre de cet accord, de son statut douanier et permettent le bénéfice d’un traitement préférentiel.
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