Le saviez-vous ?

Quiz lexportateur.com...

Connaissez-vous vraiment votre base d'informations ?
 

Connaissez-vous le carnet A.T.A. ? ...



...  Les conditions d'emploi des carnets A.T.A. sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com

Le système A.T.A. permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire dans le territoire douanier en franchise de droits et taxes.
 
Les marchandises sont couvertes par un document unique dénommé carnet A.T.A. qui est assorti d’un système de garantie internationale.
 
Cette procédure douanière concerne essentiellement l’export d’échantillons commerciaux, des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales, etc…
 
L’acronyme A.T.A. résulte de la combinaison des initiales de l’expression française "Admission temporaire" et de l’expression anglaise "Temporary admission". 
 
En France, il est délivré par les CCI sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCI Paris Île-de-France).
 
Retrouvez la liste commentée des pays ayant signé les principales conventions A.T.A. sur le site lexportateur.com.