Exporter en Namibie 

La Namibie est membre de plusieurs organisations internationales et régionales dont l’Union africaine, la SADC (Communauté pour le Développement de l’Afrique australe) et la SACU (l’Union douanière d’Afrique australe), toutes ayant pour objet de créer des zones d’intégrations économiques et de libre-échange. La Namibie a également ratifié l’accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La Namibie a conclu un ALE bilatéral avec le Zimbabwe, lequel est entré en vigueur en 1992.

Elle est membre de l’OMC depuis le 1^er janvier 1995.

La Namibie fait partie des pays ACP (Afrique, caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l’Union européenne par un partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d’accord de partenariats économique (APE) que l’UE négocie avec sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

En juin 2016, l’UE a signé un accord de partenariat (APE) avec les Etats de la Communauté de Développement de l’Afrique centrale (SADC) à savoir les pays de la SACU ainsi que le Mozambique. Il prévoit une ouverture asymétrique entre le marché européen et le marché namibien. Un accès sans droits de douane ni quota au marché de l’UE est accordé aux produits originaires de Namibie. La Namibie, quant à elle, supprime les droits de douane sur environ 86% des importations en provenance de l’UE.

L'évolution des relations politiques entre l’UE et la Namibie est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

https://www.eeas.europa.eu/botswana/european-union-and-southern-african-development-community-sadc_en?s=85

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Namibie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane.

Facture commerciale

La facture commerciale doit contenir des informations telles que la raison sociale, l’adresse du vendeur et de l’acheteur, mais aussi une description précise de la nature des marchandises et leurs caractéristiques. Elle doit également détailler les différents coûts (commissions, remises, fret, taxes etc.)

Si l’exportateur fournit une facture dans une autre langue que l’anglais, il revient à l’importateur de se charger de transmettre une traduction. 

Les exigences relatives à la facture commerciale sont reprises dans un guide - Importation of Goods Guidelines - réalisé par Namibia Revenue Agency (NamRA) et disponible sur son site.

Preuve de l’origine préférentielle

Dans le cadre de l’APE entre l’UE et la SADC, il existe deux preuves d’origine pour bénéficier d’un tarif préférentiel sur un produit importé en Namibie.

(1) Certificat de circulation EUR.1

Le certificat EUR1 permet de justifier l’origine des marchandises dans le cadre des régimes préférentiels communautaires. En effet, les accords de libre-échange conclus par l’UE avec des Etats tiers prévoient des droits de douane réduits, voire supprimés, entre les parties.

Pour bénéficier de ce régime préférentiel au moment du dédouanement, il est essentiel de demander la délivrance de ce certificat. Cette demande peut être effectuée par un déclarant en douane, ou bien le l’exportateur peut remplir lui-même sa demande avec les formulaires disponibles en ligne sur la plateforme GEFI des CCI.

(2) Déclaration d’origine sur un document commercial

Pour que les produits originaires de l’UE bénéficient d’une suppression de droits de douane prévue par l’accord, les exportateurs peuvent établir une déclaration d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise.

Elle peut être établie sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier, par : 

• Un exportateur agréé pour tout envoi sans limitation de valeur ;
• Tout exportateur pour tout envoi dont la valeur totale n’excède pas 6 000 euros.

Ci-dessous, les versions française et anglaise de la déclaration d’origine :

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Certificat d'origine

A la demande de l’importateur. Il peut être un préalable à la délivrance d'un permis d'importation.

Il doit être établi sur le formulaire communautaire. Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie.

La CCI Paris Ile-de-France propose des certificats dématérialisés sur le site de GEFI.

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE : en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP).

Les coordonnées de la direction sont disponibles dans l’annuaire des services déconcentrés du site du gouvernement français.

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé – rouge / indéterminé – orange).

Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.

Pour obtenir des codes d'accès gratuit, permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s'inscrire sur le site Expadon.

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurer, en Namibie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu'il n'y ait aucune obligation de traitement des emballages en bois à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de rester informé en consultant le site du Ministère de l'agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL), qui a intégré le service de protection des végétaux.

 Frais de visas

Frais consulaires

La Namibie ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure.

Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat.

Ces documents doivent dans ce dernier cas, passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères.

Visa d'affaires sur passeport

Pour un séjour de moins de 90 jours, il est obligatoire d’obtenir un visa de travail, aussi appelé « work visa », pour pouvoir effectuer une transaction avec un partenaire local, auprès d’une banque etc.

Les titulaires d’un passeport français doivent impérativement vérifier que celui-ci comporte trois pages vierges d’une validité d’au moins six mois.

Il faut également (liste exhaustive) :

• Remplir deux formulaires de demande de visa
• Un passeport original et une copie en noir et blanc de la page des données biographiques. Le passeport doit comporter trois pages vierges d’une validité d’au moins six mois.
• Une photo d’identité bicolore
• Un aller-retour

• Un justificatif de domicile pour les ressortissants étrangers, espagnols, portugais ou italiens ;
• Une lettre officielle d’invitation d’une entreprise, d’un ministère ou d’une institution namibienne ;
• Une lettre officielle de l’employeur ;
• Une preuve de réservation d’hébergement pour la durée du séjour en Namibie ;
• Une assurance médicale, couvrant la période de séjour ;
• Un paiement de 105 euros ou une preuve de paiement.

Pour les candidats originaires de pays où la fièvre jaune est endémique, il est impératif de fournir un certificat de fièvre jaune.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Namibie selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• Des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales ;
• Des matériels professionnels.
• En vertu des lois et règlements nationaux est également permise l'admission temporaire des échantillons commerciaux.

Sont admises aussi les marchandises en transit interne, cela n'est en revanche pas le cas pour le trafic postal.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Il existe des obligations en matière d’étiquetage notamment pour les produits alimentaires, les produits à base de viande, les dispositifs médicaux, les textiles et vêtements, les plantes génétiquement modifiées, les pneus, etc. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.

L’accord UE/SADC a prévu la protection des indications géographiques pour un grand nombre de produits et, en particulier, pour les vins et spiritueux.