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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Janvier 2019

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 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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L’OEA, un statut à adopter dès maintenant

25/06/2014

Le statut d’opérateur Économique agréé (OEA) deviendra incontournable à compter du 1er mai 2016, date d’entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l’Union européenne.

Globalement, la France est au 3ème rang des pays membres de l’Union en nombre de certificats délivrés, soit 1 095 au 9 mai 2014, derrière l’Allemagne (6 637) et les Pays-Bas (1 485). Il reste donc à convaincre de nombreuses entreprises à adopter ce statut destiné à les valoriser aux yeux de leurs clients et de leurs partenaires de la chaîne logistique.

Parmi les atouts du statut d’OEA pour les exportateurs, on peut rappeler une meilleure prise en compte de la fonction Douane et logistique au sein de l’entreprise et l’ouverture de nouveaux marchés car de plus en plus d’appels d’offre ou de cahiers des charges exigent du candidat qu’il soit certifié.

Sur le plan douanier français, ce statut permet d’obtenir, parmi d’autres avantages, une dispense de garantie liée à l’utilisation de certains régimes économiques et en matière de transit. Sur le plan communautaire, le code des douanes de l’UE réservera certains avantages aux seuls détenteurs d’un certificat OEA, comme le dédouanement centralisé impliquant un autre État membre. Enfin, l’intérêt de l’OEA va s’amplifier avec l’augmentation des signatures d’accords de reconnaissance mutuelle entre l’Union européenne et les pays tiers. Sont déjà en vigueur les accords avec les États-Unis, le Japon la Norvège et la Suisse. L’Union vient de signer ce type d’accord avec la Chine et s’apprête à le faire avec le Canada, l’Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande et Singapour.

Pour en savoir plus, consulter Douane Magazine n° 2