international.cci-paris-idf.fr
Le site des opérateurs du commerce international
Ma lettre d'info

Lettre d'information -Novembre 2018

Lettre du mois | Lettres précédentes

Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
 Kenya -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Tanzanie -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Ghana  -  La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018. 
 Australie -  A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de l’Australie devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
Toutes les minutes réglementaires

Lutte contre la fraude : un bon cru pour 2013 selon le dernier rapport de l’Union européenne

19/05/2014

Depuis 1999, l’Union européenne a mis en place un organisme spécialisé dans la lutte contre la fraude et la corruption : l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Le quatorzième rapport de l’OLAF, paru fin avril, met en avant une intensification des moyens et un accroissement des résultats.

Sont ainsi constatés :

  • une augmentation de 35 % (soit 1 294 appels) du nombre d’informations émises par les citoyens, les institutions et autres partenaires de l’UE depuis 1999 ; informations susceptibles de présenter un intérêt pour une enquête.
  • une réduction de 70 % du temps d’analyse de ces informations sur les deux dernières années, portant la durée moyenne d’une enquête à 21,8 mois,  soit la plus courte depuis cinq ans.

Cette efficacité accrue s’est concrétisée par des résultats très satisfaisants pour le budget de l’UE puisque, par exemple, le nombre de cigarettes de contrebande saisies est passé de 207 millions à  348 millions entre 2009 et 2013.

Le mauvais usage des aides versées par l’UE est également du ressort de l’OLAF. Pour 2013, l’Office a recommandé le recouvrement de 402,8 millions d’euros d’aides mal utilisées, contre 284 millions en 2012. À ce propos, ce sont les fonds structurels qui arrivent en tête en nombre d’enquêtes, suivi des aides à l’agriculture et des aides extérieures.

L’OLAF doit également protéger l’euro de la contrefaçon, enquêter sur des faits graves liés à l'exercice d'activités professionnelles, commis par les membres et le personnel des institutions et organes de l'UE et, enfin, participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation et des politiques antifraude.

Pour en savoir plus, consulter le rapport 2013.