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Lettre d'information -Janvier 2019

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 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
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Ukraine : un accord d’association à rebondissements

26/03/2014

La décision prise par l’Ukraine, le 21 novembre 2013, de suspendre la signature de l’accord d’association avec l’Union européenne (UE) a anéanti cinq ans de négociation et mis un peu plus à mal la politique de l’UE vis-à-vis de ses voisins orientaux, tiraillés entre l’Europe et la Russie qui souhaite créer une vaste union douanière avec ses anciens « partenaires ».

Il faut rappeler que le partenariat oriental vise à renforcer les liens politiques, économiques et culturels entre l’UE et les pays d’Europe orientale (Belarus, Moldavie et Ukraine) et du Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie) via des accords d’association ; ces accords comprennent un accord de libre-échange qui doit permettre aux biens et services des pays signataires d’intégrer les échanges européens sans pour autant déboucher sur une adhésion à l’Union européenne.

Le départ précipité du président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, en février dernier et le récent rattachement de la Crimée à la Russie ont eu pour conséquence de mettre fin à la suspension de l’accord UE/Ukraine. Ce dernier sera signé en deux temps puisque seule sa partie politique est entrée en vigueur le 21 mars ; la signature de la partie commerciale devrait intervenir en novembre 2014, mais l’UE ouvre d’ores et déjà ses frontières aux produits ukrainiens.

L’accord est donc sauvé, mais au prix d’une révolte en Ukraine et d’une confrontation UE/Russie. On peut désormais penser que le partenariat oriental de l’UE se limitera à trois pays : l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie, ceux-ci ayant paraphé des accords d’association fin 2013. L’Arménie et la Biélorussie ont, quant à elles, choisi de se rapprocher de la Russie en adhérant à l’union douanière eurasienne. Quant à l’Azerbaïdjan, ses manques de progrès en matière de démocratie et sa non appartenance à l’OMC retardent d’autant les négociations pour un accord d’association.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’Union européenne.


(i) Concrètement, il s'agit du préambule et des chapitres 1, 2 et 7. Ce sont les parties les plus symboliques : le premier chapitre énonce les grands principes de l'accord, le deuxième aborde le dialogue politique, et le septième les dispositions générales.