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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Novembre 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
 Kenya -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Tanzanie -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Ghana  -  La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018. 
 Australie -  A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de l’Australie devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
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Douane 2018 : un projet stratégique pour plus d’efficacité et de soutien aux entreprises

24/02/2014

La Direction générale des douanes et des droits indirects a présenté, en début d’année, son projet stratégique à l’horizon 2018. Celui-ci s’inscrit dans une démarche de modernisation de son action, en particulier envers les entreprises. Parmi les propositions avancées, certaines sont plus innovantes, comme :

-    Adapter les outils douaniers à un environnement en mutation
Cela doit se traduire, notamment, par la mise en place d’un guichet unique (GUN) permettant la gestion automatisée des formalités administratives liées à une opération de dédouanement, tant à l’import qu’à l’export. Cela signifie également appliquer de façon plus homogène la réglementation douanière au sein de l’Union européenne, afin d’éviter les distorsions de concurrence préjudiciables aux entreprises et plateformes logistiques françaises.

-    Personnaliser les relations Douane/ Entreprises
Il s’agit là de créer un service des grands comptes, interlocuteur unique des grandes entreprises pour améliorer le développement du dédouanement centralisé en France, et de renforcer les cellules conseils pour soutenir la croissance des PME et des ETI à l’international.

-    Lutter contre la fraude et la criminalité organisées
Pour ce faire, la douane va améliorer le service d’analyse de risques et de ciblage, afin de mieux orienter les contrôles sur les échanges à risque et ainsi mieux protéger les citoyens et faciliter les échanges des entreprises honnêtes.

Pour en savoir plus, consultez le Projet stratégique Douane 2018