international.cci-paris-idf.fr
Le site des opérateurs du commerce international
Ma lettre d'info

Lettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
Toutes les minutes réglementaires

Douane 2018 : un projet stratégique pour plus d’efficacité et de soutien aux entreprises

24/02/2014

La Direction générale des douanes et des droits indirects a présenté, en début d’année, son projet stratégique à l’horizon 2018. Celui-ci s’inscrit dans une démarche de modernisation de son action, en particulier envers les entreprises. Parmi les propositions avancées, certaines sont plus innovantes, comme :

-    Adapter les outils douaniers à un environnement en mutation
Cela doit se traduire, notamment, par la mise en place d’un guichet unique (GUN) permettant la gestion automatisée des formalités administratives liées à une opération de dédouanement, tant à l’import qu’à l’export. Cela signifie également appliquer de façon plus homogène la réglementation douanière au sein de l’Union européenne, afin d’éviter les distorsions de concurrence préjudiciables aux entreprises et plateformes logistiques françaises.

-    Personnaliser les relations Douane/ Entreprises
Il s’agit là de créer un service des grands comptes, interlocuteur unique des grandes entreprises pour améliorer le développement du dédouanement centralisé en France, et de renforcer les cellules conseils pour soutenir la croissance des PME et des ETI à l’international.

-    Lutter contre la fraude et la criminalité organisées
Pour ce faire, la douane va améliorer le service d’analyse de risques et de ciblage, afin de mieux orienter les contrôles sur les échanges à risque et ainsi mieux protéger les citoyens et faciliter les échanges des entreprises honnêtes.

Pour en savoir plus, consultez le Projet stratégique Douane 2018