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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Janvier 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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Le SEPA entre en vigueur le 1er février 2014 avec une application au 1er août

31/01/2014

L’entrée en vigueur des virements et prélèvements SEPA (single Euro payments Area) reste fixée au 1er février 2014, mais une période de transition de six mois vient d’être annoncée par la Commission européenne. C’est donc au 1er août 2014 que les opérations SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens).

Les membres de la zone euro sont les premiers de l’espace SEPA - espace qui englobe les 28 pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse - à devoir migrer dans vers la nouvelle norme européenne.

Les avantages pour les entreprises seront nombreux :
•    simplification des procédures d’achat et de vente entre partenaires,
•    réduction des délais et des coûts,
•    centralisation de la gestion des paiements.

Mais avant d’en bénéficier, des modifications seront nécessaires. Ainsi, il conviendra d’utiliser de nouvelles coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN et le BIC, qui figurent déjà sur les relevés d’identité bancaires. De plus, les entreprises devront adapter leurs outils informatiques.

Le délai accordé aux entreprises ne doit pas les dissuader de contacter, dès à présent, leur banque ou leur expert-comptable pour prendre l’exacte mesure des changements à opérer.

Pour tout renseignement, consulter : http://www.sepafrance.fr et http://ec.europa.eu/internal_market/payments/sepa/