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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Janvier 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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Doing Business, quelles évolutions en 2014 ?

18/12/2013

La 11ème édition du rapport Doing Business de la Banque Mondiale vient de paraître !

Intitulé « Comprendre les réglementations pour les petites et moyennes entreprises », il étudie la réglementation s’appliquant aux entreprises locales dans 189 économies et classe les économies selon 10 domaines de la réglementation des affaires (création d’entreprises, insolvabilité, commerce transfrontalier, etc.).

Globalement le rapport 2014 met en avant une augmentation de 18 % en un an du nombre de réformes améliorant l’environnement des affaires dans le monde.

Parmi les pays où les réformes visant à améliorer le cadre réglementaire des entreprises ou les institutions associées ont le plus progressé entre 2012 et 2013, sont mentionnés l’Ukraine, le Rwanda, la Russie, les Philippines, le Kosovo, Djibouti, la Côte d’Ivoire, le Burundi, la Macédoine et le Guatemala.

Pour la 8ème année consécutive, Singapour arrive en tête du classement sur la facilité de faire des affaires. Il est, cette année, suivi par Hong Kong, la Nouvelle Zélande, les États-Unis, le Danemark, la Malaisie, la Corée du Sud, la Géorgie, la Norvège et le Royaume-Uni.

Le continent africain se démarque puisque neuf des vingt économies ayant le plus progressé depuis 2009 font partie de l’Afrique subsaharienne (Burundi, Sierra Leone, Guinée-Bissau, Rwanda, Togo, Bénin, Guinée, Libéria, Côte d'Ivoire).

En offrant une perspective unique des bonnes pratiques à l’échelle mondiale en matière de réglementation des affaires, le rapport annuel Doing Business incite les États à réduire le coût et la complexité de leurs procédures. Il constitue, pour les entreprises, un outil précieux dans la compréhension des réglementations auxquelles elles sont ou seront confrontées.

Pour en savoir plus, consulter l’intégralité du rapport Doing business 2014.