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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mars 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
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Adoption du nouveau Code des douanes de l’Union européenne

19/11/2013

Le Code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 30 octobre 2013, mais l’ensemble du dispositif (CDU et dispositions d’application) entrera, par contre, en application, au plus tard le 1er mai 2016.

Malgré ce décalage, il convient de se préparer aux changements dès aujourd’hui. Ainsi, la réglementation douanière approfondit son caractère européen avec l’affirmation de concepts tels que le dédouanement centralisé, le statut d’opérateur économique agréé, ou encore la confirmation des principes du dédouanement dématérialisé, de guichet unique, etc.

On notera également certains durcissements, comme le passage à cinq années en France au lieu de trois pour la prescription des dettes douanières passibles de poursuites judiciaires, le renforcement des garanties douanières, la réduction du délai de validité du renseignement tarifaire contraignant (RTC) à trois ans pour s’aligner sur celui de l'origine (RCO), etc.

Pour en savoir plus, consulter le code des douanes de l’Union européenne publié au JOUE du 10 octobre 2013 sous la forme du Règlement 952/2013.