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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Novembre 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
 Kenya -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Tanzanie -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Ghana  -  La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018. 
 Australie -  A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de l’Australie devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
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Adoption du nouveau Code des douanes de l’Union européenne

19/11/2013

Le Code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 30 octobre 2013, mais l’ensemble du dispositif (CDU et dispositions d’application) entrera, par contre, en application, au plus tard le 1er mai 2016.

Malgré ce décalage, il convient de se préparer aux changements dès aujourd’hui. Ainsi, la réglementation douanière approfondit son caractère européen avec l’affirmation de concepts tels que le dédouanement centralisé, le statut d’opérateur économique agréé, ou encore la confirmation des principes du dédouanement dématérialisé, de guichet unique, etc.

On notera également certains durcissements, comme le passage à cinq années en France au lieu de trois pour la prescription des dettes douanières passibles de poursuites judiciaires, le renforcement des garanties douanières, la réduction du délai de validité du renseignement tarifaire contraignant (RTC) à trois ans pour s’aligner sur celui de l'origine (RCO), etc.

Pour en savoir plus, consulter le code des douanes de l’Union européenne publié au JOUE du 10 octobre 2013 sous la forme du Règlement 952/2013.