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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mai 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Turquie -  Le certificat d'origine est désormais obligatoire pour les produits en provenance de l'UE.
 Nigeria -  Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M.
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
Toutes les minutes réglementaires

Du nouveau du côté des cosmétiques !

16/10/2013

Le Règlement, remplaçant la Directive 76/768/CE, relatif aux produits cosmétiques, est entré en vigueur application le 11 juillet 2013 (Voir le Règlement (CE) n°1223/2009, JOUE L 342 du 22 décembre 2009).

Ses principaux objectifs sont :

  • supprimer les divergences de transposition nationale,
  • simplifier et harmoniser certaines procédures administratives,
  • renforcer les exigences en matière d’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques notamment les produits contenant des nanomatériaux,
  • assurer la sécurité des produits cosmétiques en tenant compte de l’innovation,
  • renforcer les contrôles sur le marché,
  • réglementer les substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction),
  • rendre obligatoire la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication.

Ce nouveau règlement entraîne, pour les exportateurs de ces produits, une modification des documents requis pour l’enregistrement ou la vente sur les marchés étrangers, à savoir le certificat de vente libre (CVL). Délivré par des organismes agréés, le CVL est exigé par de nombreux pays, qui peuvent, par ailleurs, imposer l’intervention de plusieurs organismes sur ce document.

Vous disposez d’ores et déjà de ces informations sur lexportateur.com lorsque vous consultez les fiches des pays concernés. Un tableau récapitulatif vous sera prochainement proposé ; il vous permettra de visualiser d’un seul coup d’œil l’ensemble des pays concernés et les différents visas exigés.


Pour en savoir plus, consulter le site de la Commission européenne.