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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Novembre 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
 Kenya -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Tanzanie -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Ghana  -  La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018. 
 Australie -  A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de l’Australie devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
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Du nouveau du côté des cosmétiques !

16/10/2013

Le Règlement, remplaçant la Directive 76/768/CE, relatif aux produits cosmétiques, est entré en vigueur application le 11 juillet 2013 (Voir le Règlement (CE) n°1223/2009, JOUE L 342 du 22 décembre 2009).

Ses principaux objectifs sont :

  • supprimer les divergences de transposition nationale,
  • simplifier et harmoniser certaines procédures administratives,
  • renforcer les exigences en matière d’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques notamment les produits contenant des nanomatériaux,
  • assurer la sécurité des produits cosmétiques en tenant compte de l’innovation,
  • renforcer les contrôles sur le marché,
  • réglementer les substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction),
  • rendre obligatoire la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication.

Ce nouveau règlement entraîne, pour les exportateurs de ces produits, une modification des documents requis pour l’enregistrement ou la vente sur les marchés étrangers, à savoir le certificat de vente libre (CVL). Délivré par des organismes agréés, le CVL est exigé par de nombreux pays, qui peuvent, par ailleurs, imposer l’intervention de plusieurs organismes sur ce document.

Vous disposez d’ores et déjà de ces informations sur lexportateur.com lorsque vous consultez les fiches des pays concernés. Un tableau récapitulatif vous sera prochainement proposé ; il vous permettra de visualiser d’un seul coup d’œil l’ensemble des pays concernés et les différents visas exigés.


Pour en savoir plus, consulter le site de la Commission européenne.