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Lettre d'information -Mai 2019

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Russie : différend à l’OMC sur la taxe de recyclage

10/09/2013

La Russie soumet les véhicules importés au paiement d'une "taxe de recyclage", alors que les véhicules nationaux en sont exemptés, sous certaines conditions. Une exemption est également prévue pour les véhicules importés de certains pays, tels que le Bélarus et le Kazakhstan ; pays qui forme une union douanière avec la Russie. En conséquence, les véhicules en provenance de l'Union européenne sont soumis à un traitement moins favorable. La taxe n’est pas négligeable : elle varie de 420 à 2 700 euros par véhicule neuf et de 2 600 à 17 200 euros pour les véhicules de plus de trois ans.

Depuis plus d’un an, la Commission européenne tente de régler ce problème en arguant du caractère discriminatoire de cette mesure. Faute de solution, elle a demandé, le 10 juillet dernier, l'ouverture de consultations avec la Fédération de Russie au niveau de l’OMC. Ces consultations sont une première étape qui doit permettre de trouver une solution à l'amiable dans les 60 jours avant l'éventuelle désignation d'un panel (groupe d'experts) chargé de trancher le différend. C'est la première plainte contre la Russie depuis son entrée à l'OMC en août 2012.

Certes, la Russie a modifié la loi, mais elle semble traîner des pieds pour l’adopter. On peut comprendre cette attitude lorsque l’on sait que la taxe représente, pour le pays, un supplément de recettes publiques de l’ordre de 1,3 milliard d’euros et annule ainsi les réductions de tarifs douaniers liés à son entrée à l'OMC.

Pour en savoir plus, consulter le site de la Commission européenne.