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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mars 2019

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 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
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 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
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Russie : différend à l’OMC sur la taxe de recyclage

10/09/2013

La Russie soumet les véhicules importés au paiement d'une "taxe de recyclage", alors que les véhicules nationaux en sont exemptés, sous certaines conditions. Une exemption est également prévue pour les véhicules importés de certains pays, tels que le Bélarus et le Kazakhstan ; pays qui forme une union douanière avec la Russie. En conséquence, les véhicules en provenance de l'Union européenne sont soumis à un traitement moins favorable. La taxe n’est pas négligeable : elle varie de 420 à 2 700 euros par véhicule neuf et de 2 600 à 17 200 euros pour les véhicules de plus de trois ans.

Depuis plus d’un an, la Commission européenne tente de régler ce problème en arguant du caractère discriminatoire de cette mesure. Faute de solution, elle a demandé, le 10 juillet dernier, l'ouverture de consultations avec la Fédération de Russie au niveau de l’OMC. Ces consultations sont une première étape qui doit permettre de trouver une solution à l'amiable dans les 60 jours avant l'éventuelle désignation d'un panel (groupe d'experts) chargé de trancher le différend. C'est la première plainte contre la Russie depuis son entrée à l'OMC en août 2012.

Certes, la Russie a modifié la loi, mais elle semble traîner des pieds pour l’adopter. On peut comprendre cette attitude lorsque l’on sait que la taxe représente, pour le pays, un supplément de recettes publiques de l’ordre de 1,3 milliard d’euros et annule ainsi les réductions de tarifs douaniers liés à son entrée à l'OMC.

Pour en savoir plus, consulter le site de la Commission européenne.