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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mai 2019

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 Turquie -  Le certificat d'origine est désormais obligatoire pour les produits en provenance de l'UE.
 Nigeria -  Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M.
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
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Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Amérique centrale le 1er août 2013

25/07/2013

L’entrée en vigueur du volet commercial de l’accord d’association ouvre des perspectives économiques intéressantes entre les deux régions. L’Union européenne est actuellement le troisième partenaire commercial de l’Amérique centrale. Les échanges de biens entre les deux régions ont atteint 8,15 milliards d’euros en 2012.

La Commission européenne estime que les échanges commerciaux pourraient encore augmenter de l’ordre de 20 % grâce à la signature de l’accord qui concerne, du côté centraméricain, le Costa Rica, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama. Elle estime également que les exportateurs européens pourraient économiser  jusqu’à 87 millions d’euros par an de droits de douane.

En attendant la publication officielle des textes, il convient de rappeler que l’entrée en vigueur de cet accord va modifier les preuves de l’origine. Il sera nécessaire d’utiliser les EUR.1 et les déclarations sur facture qui permettront de faire baisser les droits de douane à l’entrée du pays.

Pour en savoir plus sur le contenu de l’accord, consulter le résumé de la Commission européenne.