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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Janvier 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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Pérou : entrée en vigueur, le 1er mars 2013, de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne

11/04/2013

Signé en juin 2012, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Pérou vient d’entrer en vigueur. Si l’application intégrale de l’accord est repoussée à la fin des procédures de ratifications par les pays européens, son application provisoire, depuis le 1er mars 2013, permet aux entreprises des deux parties de bénéficier de toutes les préférences commerciales convenues dans l’accord. Du côté européen, il permettra d’économiser à terme (à la fin du démantèlement tarifaire) plus de 270 millions d’euros en droits de douane.
 
Le principal avantage de cet accord réside dans l’établissement de meilleures conditions de commerce et d’investissement, lesquelles instaurent un environnement commercial stable, transparent, prévisible et mieux réglementé.

L’accord contient également des dispositions ambitieuses sur la protection des droits de l'homme et de l'état de droit, ainsi que des engagements portant sur l'application effective des conventions internationales relatives aux droits des travailleurs et à la protection de l'environnement.
 
Au-delà de tous ces avantages, cet accord doit promouvoir l’intégration de la région andine et inciter l’Equateur et la Bolivie à négocier avec l’Union européenne. Pour mémoire, l’accord UE/Colombie doit entrer en vigueur très prochainement.
 
Pour en savoir plus, consulter le site de la Commission européenne