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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Novembre 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
 Kenya -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Tanzanie -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Ghana  -  La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018. 
 Australie -  A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de l’Australie devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
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Pérou : entrée en vigueur, le 1er mars 2013, de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne

11/04/2013

Signé en juin 2012, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Pérou vient d’entrer en vigueur. Si l’application intégrale de l’accord est repoussée à la fin des procédures de ratifications par les pays européens, son application provisoire, depuis le 1er mars 2013, permet aux entreprises des deux parties de bénéficier de toutes les préférences commerciales convenues dans l’accord. Du côté européen, il permettra d’économiser à terme (à la fin du démantèlement tarifaire) plus de 270 millions d’euros en droits de douane.
 
Le principal avantage de cet accord réside dans l’établissement de meilleures conditions de commerce et d’investissement, lesquelles instaurent un environnement commercial stable, transparent, prévisible et mieux réglementé.

L’accord contient également des dispositions ambitieuses sur la protection des droits de l'homme et de l'état de droit, ainsi que des engagements portant sur l'application effective des conventions internationales relatives aux droits des travailleurs et à la protection de l'environnement.
 
Au-delà de tous ces avantages, cet accord doit promouvoir l’intégration de la région andine et inciter l’Equateur et la Bolivie à négocier avec l’Union européenne. Pour mémoire, l’accord UE/Colombie doit entrer en vigueur très prochainement.
 
Pour en savoir plus, consulter le site de la Commission européenne