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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Janvier 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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Thaïlande : Lancement officiel des négociations pour la mise en place d’un accord de libre-échange avec l’UE le 6 mars 2013 à Bruxelles.

20/03/2013

Après Singapour, dont l’accord a été conclu en décembre 2012, la Malaisie et le Viêt Nam, dont les négociations sont en cours, la Thaïlande est le quatrième pays de l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est (ANASE) avec lequel l'Union européenne (UE) lance des négociations bilatérales en vue de conclure un accord de libre-échange.
 
Comme pour les trois autres pays, l'objectif est de conclure un accord global couvrant les aspects suivants : obstacles tarifaires et non tarifaires, services, investissements, marchés publics, questions réglementaires, concurrence et développement durable.
 
La Thaïlande est le troisième partenaire commercial de l'UE au sein de l'ANASE, juste après la Malaisie et Singapour. L’ensemble des négociations s'inscrit dans le contexte plus large d'un futur accord régional entre l’UE et l'ANASE.
 
Pour en savoir plus : consulter le site de la Commission européenne