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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mars 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
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Nouvelles conditions applicables à la DEB parues dans le BOD n° 6966 du 8 janvier 2013

08/03/2013

Les nouvelles conditions applicables à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les Etats membres de l'Union européenne sont parues au BOD n° 6966 du 8 janvier 2013.

La DEB permet d’établir les statistiques du commerce extérieur, de veiller au respect des règles fiscales concernant la TVA et de lutter contre les trafics frauduleux. Elle est aujourd’hui dématérialisée et peut être établie directement sur le site spécialisé de la Douane : prodou@ne
 
Si les changements restent mineurs par rapport à 2012, il convient de noter qu’il existe de nouvelles nomenclatures produits, que les codes pays ont été mis à jour ainsi que les dates de dépôt de ces déclarations. Enfin, il faut rappeler que toute expédition à l’intérieur de l’UE entraîne l’établissement d’une DEB, et ce quel qu’en soit le montant.

Pour en savoir plus, consulter le Bulletin Officiel des Douanes

Venez découvrir les nouveautés et vous faciliter l’établissement de la DEB en participant à notre formation le 28 mars prochain !