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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Novembre 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
 Kenya -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Tanzanie -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Ghana  -  La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018. 
 Australie -  A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de l’Australie devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
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Nouvelles conditions applicables à la DEB parues dans le BOD n° 6966 du 8 janvier 2013

08/03/2013

Les nouvelles conditions applicables à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les Etats membres de l'Union européenne sont parues au BOD n° 6966 du 8 janvier 2013.

La DEB permet d’établir les statistiques du commerce extérieur, de veiller au respect des règles fiscales concernant la TVA et de lutter contre les trafics frauduleux. Elle est aujourd’hui dématérialisée et peut être établie directement sur le site spécialisé de la Douane : prodou@ne
 
Si les changements restent mineurs par rapport à 2012, il convient de noter qu’il existe de nouvelles nomenclatures produits, que les codes pays ont été mis à jour ainsi que les dates de dépôt de ces déclarations. Enfin, il faut rappeler que toute expédition à l’intérieur de l’UE entraîne l’établissement d’une DEB, et ce quel qu’en soit le montant.

Pour en savoir plus, consulter le Bulletin Officiel des Douanes

Venez découvrir les nouveautés et vous faciliter l’établissement de la DEB en participant à notre formation le 28 mars prochain !