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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Janvier 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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Russie : Menaces de l’UE pour non-respect des engagements internationaux

20/12/2012

Alors que la Russie est membre de l’OMC depuis trois mois, elle ne respecte toujours pas ses engagements internationaux ; le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, menace d’avoir recours à l’organe de règlement des différends si la Russie ne fait pas d’efforts pour résoudre quatre difficultés :

  • les frais excessifs de recyclage sur les voitures importées qui entraînent une taxation plus élevée aujourd’hui qu’avant l’accession de la Russie à l’OMC ;
  • l’interdiction d’importer des animaux vivants qui semble plutôt protéger les producteurs ;
  • l’augmentation des droits de douane sur des centaines de produits alors que la Russie s’est engagée à ne pas augmenter ses droits de douane ;
  • et enfin la lourdeur des procédures d’exportation de bois.

Pour en savoir plus : Europa press releases Rapid « Speech After WTO Accession: Reform and EU-Russia Trade Relations », 5 décembre 2012