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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Novembre 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
 Kenya -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Tanzanie -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Ghana  -  La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018. 
 Australie -  A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de l’Australie devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
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Russie : Menaces de l’UE pour non-respect des engagements internationaux

20/12/2012

Alors que la Russie est membre de l’OMC depuis trois mois, elle ne respecte toujours pas ses engagements internationaux ; le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, menace d’avoir recours à l’organe de règlement des différends si la Russie ne fait pas d’efforts pour résoudre quatre difficultés :

  • les frais excessifs de recyclage sur les voitures importées qui entraînent une taxation plus élevée aujourd’hui qu’avant l’accession de la Russie à l’OMC ;
  • l’interdiction d’importer des animaux vivants qui semble plutôt protéger les producteurs ;
  • l’augmentation des droits de douane sur des centaines de produits alors que la Russie s’est engagée à ne pas augmenter ses droits de douane ;
  • et enfin la lourdeur des procédures d’exportation de bois.

Pour en savoir plus : Europa press releases Rapid « Speech After WTO Accession: Reform and EU-Russia Trade Relations », 5 décembre 2012