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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mars 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
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UE-Japon : début des négociations pour un accord de libre-échange

11/12/2012

Le 29 novembre, les États membres de l'Union européenne (UE) ont marqué leur accord, pour l'ouverture de négociations relatives à un accord de libre-échange avec le Japon.

Le mandat prévoit que les obstacles non tarifaires japonais devront être supprimés, parallèlement à toute réduction tarifaire du côté de l'UE. Il est spécifié que la Commission européenne devra suspendre les négociations si les progrès escomptés, énoncés dans les feuilles de route relatives aux obstacles non tarifaires, au transport ferroviaire et au transport urbain, ne se concrétisent pas dans un délai d'un an à compter de l'ouverture des négociations.

Le mandat contient également une clause de sauvegarde destinée à protéger les secteurs européens sensibles.

Pour en savoir plus, voir le site spécialisé de la Commission européenne.