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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Novembre 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
 Kenya -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Tanzanie -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Ghana  -  La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018. 
 Australie -  A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de l’Australie devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
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UE-Japon : début des négociations pour un accord de libre-échange

11/12/2012

Le 29 novembre, les États membres de l'Union européenne (UE) ont marqué leur accord, pour l'ouverture de négociations relatives à un accord de libre-échange avec le Japon.

Le mandat prévoit que les obstacles non tarifaires japonais devront être supprimés, parallèlement à toute réduction tarifaire du côté de l'UE. Il est spécifié que la Commission européenne devra suspendre les négociations si les progrès escomptés, énoncés dans les feuilles de route relatives aux obstacles non tarifaires, au transport ferroviaire et au transport urbain, ne se concrétisent pas dans un délai d'un an à compter de l'ouverture des négociations.

Le mandat contient également une clause de sauvegarde destinée à protéger les secteurs européens sensibles.

Pour en savoir plus, voir le site spécialisé de la Commission européenne.