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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mars 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
Toutes les minutes réglementaires

Entrée prochaine du Laos à l’OMC

20/11/2012

Le Conseil général de l’OMC du 26 octobre 2012 a approuvé l’entrée du Laos dans cette organisation après 15 ans de négociation. L’entrée officielle aura lieu début 2013.

D’ores et déjà, l’Australie, les Etats–Unis, le Japon, l’Union européenne, la Suisse et le Canada se sont félicités de l’attachement du Laos au système commercial multilatéral et se sont engagés à poursuivre leur assistance technique après son accession.

Plus de détails sur le site de l’OMC