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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mars 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
Toutes les minutes réglementaires

L'avenir des relations économiques et commerciales entre l'UE et les États-Unis

12/09/2012

Plusieurs initiatives et manifestations sont organisées en vue de promouvoir les relations commerciales entre l'UE et les Etats-Unis.

Le groupe de travail de haut niveau sur l'emploi et la croissance vise à approfondir les relations économiques transatlantiques et à élaborer le futur cadre des relations commerciales entre les deux partenaires.

L'UE a lancé une consultation publique qui permettra de recueillir des avis détaillés sur l'avenir de ces relations économiques et commerciales.
Les acteurs concernés sont invités à faire parvenir leurs contributions d'ici au 27 septembre 2012.

Prendre connaissance des objectifs de la consultation