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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mars 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
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Rencontre franco-espagnole du 16 juillet : oeuvrer au développement des connexions ferroviaires et maritimes

01/09/2012

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 16 juillet 2012.

Les ministres français et espagnol ont décidé de poursuivre le développement des autoroutes de la mer, l’Espagne et la France étant pionnières après l’ouverture de la route Gijón-Nantes. Il s’agit désormais de faire avancer le projet de deuxième route maritime entre Vigo et Nantes-Saint Nazaire et, à terme de disposer d’une liaison maritime entre le nord de la France et l’Espagne.

Les deux pays souhaitent également développer les connexions ferroviaires entre la France et l’Espagne. Les ministres ont fait le point sur l’état d’avancement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Barcelone-Figueras-Perpignan et se sont entendus pour suivre de près les évolutions des procédures d’homologation des matériels roulants.

Lire le communiqué de presse