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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mars 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
Toutes les minutes réglementaires

Premier accord de partenariat entre l’UE et la région d’Afrique

05/07/2012

Le 14 mai 2012, l'accord de partenariat économique (APE) intérimaire conclu entre l'Union européenne et quatre États d'Afrique orientale et australe (Maurice, Madagascar, les Seychelles et le Zimbabwe) est entré en vigueur, assurant à ces pays un accès en franchise de droits et de contingents au marché de l'UE, ainsi que l'ouverture de leurs marchés aux exportations européennes au cours des 15 prochaines années.

Voir le texte de l’accord dans le JOUE du 24 avril 2012