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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Janvier 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
Toutes les minutes réglementaires

Entrée en vigueur d’une nouvelle politique de voisinage

05/07/2012

En mai 2011, alors qu’une vague de changements spectaculaires déferlait sur ses voisins du sud, l’UE achevait la refonte en profondeur de sa politique européenne de voisinage (PEV).

En application du principe consistant à "donner plus pour recevoir plus", les réformateurs engagés dans les pays du voisinage méridional et oriental de l’Union européenne vont bénéficier d’un soutien accru et plus étendu de la part de l’UE.

Outre l’augmentation de ses programmes d’aide, l’UE approfondit les accords d’association signés avec ses voisins de la méditerranée ainsi qu'avec ceux de l'Est (République de Moldavie, Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan). Alors que l'UE vient de clore la négociation d'un accord d'association avec l'Ukraine,  la situation politique dans le pays jette des doutes sur une signature et une ratification rapides de l’accord.

En savoir plus sur la nouvelle politique européenne de voisinage