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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mars 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
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Le système INSTEX : instrument européen de commerce avec l’Iran

28/03/2019
L’INSTEX (Instrument for Supporting Trade Exchanges) est un mécanisme financier qui permet aux entreprises européennes de commercer avec des entreprises iraniennes. Cet instrument  permet ainsi de contourner les sanctions américaines contre l’Iran.
 
L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont à l’initiative de ce système. La création de l’INSTEX a été annoncée par ces pays dans une déclaration conjointe du 31 janvier 2019. En effet, ces pays ont souhaité préserver l’accord de Vienne du 14 juillet 2015 sur le nucléaire iranien adopté par le Conseil de sécurité des Nations- Unies. 
 
Les autres pays membres de l’Union européenne pourront également y adhérer.
 
L’INSTEX est un véhicule spécial destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes avec l’Iran et concerne pour le moment uniquement certains secteurs considérés comme essentiels :
  • les produits pharmaceutiques
  • les dispositifs médicaux
  • les produits agro-alimentaires
Ce mécanisme n’est pas pour le moment opérationnel, les modalités de fonctionnement doivent encore être déterminées et l’Iran doit de son côté, proposer un système similaire.
 
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