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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Janvier 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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L’accord sur le Brexit rejeté par le Parlement britannique : quelles conséquences ?

28/01/2019
 
Le parlement britannique a rejeté le 15 janvier l’accord de retrait conclu entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni.  Le retrait du Royaume-Uni  étant prévu le 29 mars 2019, celui-ci pourra être considéré comme « hard » en l’absence de tout accord ou comme « soft » si un accord entre l’UE et le Royaume-Uni intervient avant le 25 mars.
 
Le retrait « hard » aboutirait à la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services, des personnes (travailleurs, étudiants, voyageurs) et de la liberté d’établissement et ce dès le 29 mars, sans aucune période transitoire.
 
Si un accord est conclu et signé par les deux Parties alors, la libre circulation des biens continuera de s’appliquer pendant la période de transition soit jusqu’au 31 décembre 2020. Après cette période, les relations commerciales entre les sociétés européennes et britanniques seraient régies en partie par les règles édictées par cet accord. Les deux Parties pourraient ainsi convenir de dispositions relatives au libre-échange.
 
En revanche, en l’absence de tout accord, le Royaume-Uni sera considéré par les Etats membres de l’UE comme un pays tiers avec lequel aucun accord commercial n’existe. Ainsi, dès le 29 mars, des barrières tarifaires seront rétablies avec des droits de douanes et des droits d’accises variables selon les produits.
 
La fin de la libre circulation des marchandises conduirait au rétablissement de formalités douanières ou encore des formalités sanitaires et phytosanitaires. Les règles de mise sur le marché britannique d’un produit européen pourraient également évoluer. 
 
Il convient donc aux entreprises de rester vigilantes sur  les négociations en cours entre l’UE et le Royaume-Uni. Si un accord est conclu avant le 25 mars, la fin de la libre circulation des biens interviendra qu’après une période transitoire se terminant le 31 décembre 2020. Si au contraire aucun accord n’est convenu, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers dès le 29 mars 2019, impliquant entre autre la mise en place de barrières tarifaires, non tarifaires et des formalités liées au dédouanement.