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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juillet 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Qatar -  Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er août 2018.
 Japon -  Signature de l'accord de libre échange entre l'UE et le Japon le 17 juillet.
  Congo Kinshasa  -  Renforcement des interdictions temporaires sur les importations de certains produits à forte consommation
 Ghana  -  Mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) à compter du 1er juillet 2018. 
 Bolivie -  Certificat de vente libre pour les comsétiques: outre le visa des organismes agrées, les CVL doivent être légalisés par la CCI et la Cour d'appel.
 Chine -  Nouvelles informations à inscrire sur le manifeste d'arrivée pour les expéditions en fret aérien et maritime à destination ou en transit via la Chine continentale.
 Algérie -  Levée de la suspension provisoire à l’importation des "arômes" nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires
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Etats-Unis/ UE: les mesures de défense commerciale de l'UE

02/08/2018
Suite à l’application par les Etats-Unis  de droits de douanes supplémentaire sur l’importation de produits en acier (25%) et aluminium (10%) originaires de l’Union européenne (UE),  cette dernière a adopté une série de mesures provisoires instituées afin de protéger les intérêts des industries européennes. 
 
Ces mesures se composent de deux volets :
  • Mesures de compensation
  • Mesures de sauvegarde provisoires
Depuis le 22 juin 2018, des mesures de compensation (droit additionnels) sont appliquées par l’UE sur certains produits originaires des Etats-Unis.  Le règlement adopté par la Commission européenne liste en son annexe I, les produits concernés par ces mesures. A noter que les mesures s’appliquent uniquement aux produits originaires des Etats-Unis et non pas à ceux provenant des Etats-Unis et ayant une origine tierce. 
 
Le 19 juillet 2018, la Commission européenne a adopté un second règlement  instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de produits sidérurgiques. Ces mesures se traduisent par des contingents tarifaires pour 23 catégories de produits en acier au-delà desquels un droit additionnel d’un taux de 25 % doit être acquitté. Les mesures de sauvegarde sont applicables pendant 200 jours soit jusqu’en janvier 2019.
 
A l’issue de cette période une enquête sera menée et si un risque de préjudice grave pour l’industrie de l’UE est avéré, l’UE pourra adopter ces mesures de manière définitive.
 
Pour plus d’informations quant aux mesures de sauvegarde, veuillez consulter le site des douanes.