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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mars 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
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Etats-Unis/ UE: les mesures de défense commerciale de l'UE

02/08/2018
Suite à l’application par les Etats-Unis  de droits de douanes supplémentaire sur l’importation de produits en acier (25%) et aluminium (10%) originaires de l’Union européenne (UE),  cette dernière a adopté une série de mesures provisoires instituées afin de protéger les intérêts des industries européennes. 
 
Ces mesures se composent de deux volets :
  • Mesures de compensation
  • Mesures de sauvegarde provisoires
Depuis le 22 juin 2018, des mesures de compensation (droit additionnels) sont appliquées par l’UE sur certains produits originaires des Etats-Unis.  Le règlement adopté par la Commission européenne liste en son annexe I, les produits concernés par ces mesures. A noter que les mesures s’appliquent uniquement aux produits originaires des Etats-Unis et non pas à ceux provenant des Etats-Unis et ayant une origine tierce. 
 
Le 19 juillet 2018, la Commission européenne a adopté un second règlement  instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de produits sidérurgiques. Ces mesures se traduisent par des contingents tarifaires pour 23 catégories de produits en acier au-delà desquels un droit additionnel d’un taux de 25 % doit être acquitté. Les mesures de sauvegarde sont applicables pendant 200 jours soit jusqu’en janvier 2019.
 
A l’issue de cette période une enquête sera menée et si un risque de préjudice grave pour l’industrie de l’UE est avéré, l’UE pourra adopter ces mesures de manière définitive.
 
Pour plus d’informations quant aux mesures de sauvegarde, veuillez consulter le site des douanes.