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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juillet 2018

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 Qatar -  Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er août 2018.
 Japon -  Signature de l'accord de libre échange entre l'UE et le Japon le 17 juillet.
  Congo Kinshasa  -  Renforcement des interdictions temporaires sur les importations de certains produits à forte consommation
 Ghana  -  Mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) à compter du 1er juillet 2018. 
 Bolivie -  Certificat de vente libre pour les comsétiques: outre le visa des organismes agrées, les CVL doivent être légalisés par la CCI et la Cour d'appel.
 Chine -  Nouvelles informations à inscrire sur le manifeste d'arrivée pour les expéditions en fret aérien et maritime à destination ou en transit via la Chine continentale.
 Algérie -  Levée de la suspension provisoire à l’importation des "arômes" nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires
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Signature de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon

30/07/2018
 
Le 17 juillet 2018 l’UE et le Japon ont signé un accord de partenariat économique en négociation depuis 2013. Il s’agit de l'accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l'Union Européenne. 
 
Cet accord compte parmi les accords dits de nouvelle génération, mixant à la fois des diminutions conséquentes des droits de douanes, ainsi que des reconnaissances mutuelles de standards et/ou de processus de fabrication communs. 
 
Une fois l’accord ratifié par les autorités européennes et japonaises, celui-ci devrait entrer en vigueur début 2019.
 
Les principaux secteurs concernés sont les secteurs de l’agroalimentaire et de l’automobile. Dans le secteur de l’automobile, l’Union Européenne et le Japon se sont entendus sur une coopération réglementaire, afin de s’aligner sur des standards internationaux de sécurité et de performance.
 
Il permettra aussi à des exportations agricoles clés de l’UE d’accéder au marché japonais et à ses 127 millions de consommateurs. Sont notamment  concernés les exportateurs de vins, de fromage, de viande de bœuf.
 
Concrètement, les conséquences sur les futurs échanges avec le Japon sont les suivantes :
 
  • Suppression d’une majorité des droits de douane : les droits sur plus de 90% des exportations de l'UE vers le Japon seront éliminés lors de l'entrée en vigueur du partenariat économique. Une fois l'accord pleinement appliqué, le Japon aura supprimé les droits de douane sur 97% des marchandises importées de l'UE. A savoir qu’aujourd’hui les droits payés par les entreprises européennes s’élèvent à près d’un milliards d’euros par an. 
  • Suppression de nombreuses barrières non tarifaires : il s’agit notamment des obstacles techniques au commerce international, des mesures sanitaires et phytosanitaires etc.. L'accord met l'accent sur l'engagement mutuel du Japon et de l'UE à faire en sorte que leurs normes et règlements techniques soient, dans toute la mesure du possible, fondés sur des normes internationales. L’accord contribuera ainsi à faciliter l'accès des entreprises européennes au marché japonais hautement réglementé.
  • Simplification des procédures douanières et accessibilité, transparence de la règlementation douanière des deux Parties. Par conséquent, l'accord crée un environnement réglementaire plus prévisible pour les produits de l'UE exportés vers le Japon. 
  • L'accord permettra également aux entreprises de l'UE de fournir plus facilement des services sur le marché japonais
Avec ce nouvel accord, l’élimination des barrières douanières stimulerait d’autant plus le commerce et la compétitivité. A ce titre, l’UE estime que cet accord entraînera une augmentation nette des exportations vers le Japon. 
 
Pour en savoir plus : consulter le site de la Commission européenne.