international.cci-paris-idf.fr
Le site des opérateurs du commerce international
Ma lettre d'info

Lettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
Toutes les minutes réglementaires

Lettre d'information Enterprise Europe Network TOPIC - n° 26

05/04/2018
Extraits du sommaire de la Lettre n° 26 de mars 2018 :
 
Actualités réglementaires:
  • REACH : découvrez les statistiques d'enregistrements 
  • Marchés publics dématérialisés : entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2018
  • Merci aux entreprises présentes au Mobile World Congress 2018 
  • Union des marchés des capitaux : vers une plus grande utilisation des sources de financement alternatives
  • Nouvelles règles en matière de transparence pour les conseillers fiscaux dans l'UE
Financements:
  • Copernicus Incubation Program
  • Entrepreneurs : candidatez au Business Idea Competition 2018 
  • Appel à projets ECSEL 2018
  • 17 millions d'euros à gagner : la Commission européenne ouvre les candidatures aux prix incitatifs de 8 défis sociétaux
  • Résultats Fast Track to Innovation 2018 

Consultations européennes:

  • Consultation sur les règles de l'UE sur les produits de la construction de bâtiments et les travaux d'infrastructure. Ouverte jusqu'au 16 avril 2018
  • Consultation sur la définition de la PME européenne. Ouverte jusqu'au 6 mai 2018.

Appels d'offres européens:

  • Pour optimiser votre recherche d'appels d'offres et bénéficier d'un accompagnement personnalisé, nous vous proposons de mettre en place une veille des marchés publics européens.

Focus:

  • La RGPD entre en vigueur en 2018 : entreprises, organismes publics êtes-vous prêts ?