Minutes réglementaires

Espace Schengen : la Bulgarie a rejoint l’espace de libre circulation le 01.01.2025

11/01/2025

Espace Schengen : la Roumanie a rejoint l’espace de libre circulation le 01.01.2025

11/01/2025

France : Note aux opérateurs de la douane du 5.12.2024 sur DELTA G, DELTA XI et DELTA IE relative aux évolutions des régimes douaniers

11/01/2025

France : publication d’une page et documents explicatifs par la Douane sur l’entrée en vigueur des règles modernisées de la Convention PEM

11/01/2025

Mexique : augmentation des droits de douane à l’import sur les produits textiles jusqu’à 35 %

11/01/2025

UE : Adoption du 15e paquet de mesures restrictives de l’UE contre la Russie le 15.12.2024

11/01/2025

UE : décision du Conseil relative à la position à adopter pour l’UE au sein du comité mixte de la Convention PEM et l’application des règles transitoires à compter du 1er janvier 2025

11/01/2025

UE : mise à jour de la FAQ sur la clause de non-réexportation vers la Russie et la Biélorussie au 18.12.2024

11/01/2025

UE : Mise à jour des FAQ relatives aux Sanctions contre la Russie et la Biélorussie au 20.12.2024

11/01/2025

UE : publication d’une nouvelle matrice relative au cumul d’origine préférentielle dans le cadre de la Convention PEM au 30.12.2024

11/01/2025

UE : publication par la Commission européenne des contingents tarifaires applicables à l’import à compter du 01.01.2025 pour certains produits agricoles et industriels

11/01/2025

UE-Géorgie : adhésion de la Géorgie à la Convention relative au transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises – entrée en vigueur au 1er février 2025

11/01/2025

UE-Géorgie : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM

11/01/2025

UE-Mercosur : adoption d’un accord de partenariat amélioré le 10.12.2024 entre l’UE et les pays du Mercosur

11/01/2025

UE-Russie : modification de la FAQ sur le contournement et la diligence raisonnable concernant les sanctions adoptées par l’UE au 11.12.2024

11/01/2025

UE-Russie : modification de la FAQ sur l’article 12 octies-ter et le renforcement de la diligence raisonnable pour les opérateurs fabriquant et/ou commercialisant des produits dits hautement prioritaires concernant les sanctions adoptées par l’UE au 11.12.2024

11/01/2025

UE-Tunisie : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM et modification du Protocole n°4 relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

11/01/2025

UE-Turquie : décision modifiant le Protocole n°1 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative

11/01/2025

Accord UE/Colombie-Pérou-Equateur : modification du Protocole Origine sur la base de la version 2022 du SH - entrée en vigueur au 29.01.2025

11/01/2025

France : note aux opérateurs de la douane du 02.12.2024 faisant un point d’actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur des produits énergétiques

11/01/2025

France : publication d’une note aux opérateurs de la douane du 3.12.2024 relative à ICS2 et la prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2

11/01/2025

France : publication d’une note aux opérateurs de la douane du 4.12.2024 relative à DELTA G et DELTA X et au changement de format des MRN export

11/01/2025

UE : ajout de nouvelles ressources relatives au MACF par la Commission européenne

11/01/2025

UE : publication d’un règlement d’exécution relatif au fonctionnement du système d’information de dépôt et de gestion des déclarations de diligence raisonnée prévu par le règlement Déforestation

11/01/2025

Accord UE-Bosnie-Herzégovine : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM

11/01/2025

Accord UE-Danemark : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM

11/01/2025

Accord UE-Suisse : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM

11/01/2025

OMC : la Chine dépose une plainte au sujet des droits définitifs imposés par l’UE sur les véhicules électriques

11/01/2025

UE : approbation du report de l’entrée en vigueur d’un an du règlement Déforestation par le Parlement européen

11/01/2025

UE : mise à jour de la FAQ relative à la clause « best efforts obligation » de l’article 8 bis du règlement Sanctions contre la Russie au 22.11.2024

11/01/2025

UE : publication du règlement adoptant le report de la date d’application du règlement Déforestation

11/01/2025

UE : publication d’un règlement modifiant la liste des BDU au 8.11.2024

11/01/2025

UE-RU : mise à jour des règles d’origine préférentielle sur la base du SH version 2022 – entrée en vigueur au 06.01.2025

11/01/2025

OMC : la Chine dépose une plainte au sujet des droits définitifs imposés par l’UE sur les véhicules électriques

08/11/2024

UE : proposition de report de l’entrée en vigueur du Règlement sur la déforestation au 30 décembre 2025

08/11/2024

UE : publication de la Nomenclature Combinée 2025

08/11/2024

UE : révocation par la Commission européenne des RTC incompatibles avec les décisions prises par le 73e Comité SH de l’OMC

08/11/2024

France : DELTA volet Import - publication par la douane d’une note aux opérateurs et trois infographies sur le dédouanement en deux temps

08/11/2024

France : note aux opérateurs de la douane sur la Biélorussie du 24 octobre 2024

08/11/2024

France : note aux opérateurs de la douane sur la Russie du 24 octobre 2024

08/11/2024

France : publication dans les actualités RITA de deux nouveaux types de mesures de contrôle à l’exportation dans le cadre des sanctions contre la Russie

08/11/2024

France : publication d’une actualité sur le RCO par la douane

08/11/2024

OMC : l’UE dépose une plainte au sujet de l’enquête chinoise antisubventions visant ses produits laitiers

08/11/2024

OMD : publication d’une Etude exploratoire concernant une révision stratégique du SH

08/11/2024

OMD : publication d’une étude comparative des règles d’origine de huit accords de libre-échange dans les secteurs du Textile et de l’Automobile

08/11/2024

UE : mise à jour de la FAQ de la Commission européenne sur le MACF

08/11/2024

UE : mise à jour de la liste de contrôle des exportations de BDU de l’UE

08/11/2024

UE : mise à jour des lignes directrices de la Commission européenne sur la prévention de la fraude au contrôle des exportations et aux sanctions contre la Russie

08/11/2024

UE : mise à jour des listes BDU nationales de la France, l'Espagne et les Pays-Bas

08/11/2024

UE : publication d’un rapport annuel d’avancement en 2023 de la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union et de ses projets numériques

08/11/2024

UE : publication d’un rectificatif du 14e train de mesures restrictives adoptées à l’encontre de la Russie

08/11/2024

UE : publication d’un règlement concernant les cas et conditions dans lesquels les autorités peuvent exiger la notification préalable pour l’arrivée de certains biens dans l’UE

08/11/2024

UE : publication d’une Recommandation pour l’exportation de biens de cybersurveillance

08/11/2024

UE : rappel – depuis le 15 octobre 2024 les demandes de RTC se font désormais via le portail EBTI-STP de la Commission européenne

08/11/2024

UE : rapport de la Commission européenne de 2023 sur les mesures de défense commerciale prises par l’UE et sur l’utilisation d’instruments de défense commerciale par des pays tiers ciblant l’UE

08/11/2024

UE-UK : lancement de l’enveloppe logistique, nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente

08/11/2024

UE-UK : mise à jour prochaine des règles d’origine de l'accord de libre-échange avec le SH version 2022

08/11/2024

UK : report au 31 janvier 2025 de la mise en place des déclarations sûreté/sécurité (BTOM) pour les importations en provenance de l’UE

08/11/2024

UK : report de la mise en œuvre du cadre du Windsor initialement prévue au 30 septembre 2024 au 31 mars 2025

08/11/2024

BREXIT : publication du Cadre de Windsor modifié - Décision n°1/2024 du 16 mai 2024

05/09/2024

OMC : le Timor-Leste rejoint l'organisation en tant que 166e Membre

04/09/2024

OMC : les Comores ont rejoint l'organisation en tant que 165e Membre

04/09/2024

OMC : publication des Profils tarifaires 2024

07/08/2024

OMD : publication d'une étude sur le cumul en matière d'origine préférentielle

07/08/2024

UE import : nouvelles possibilités de cumul entre l'Indonésie et le Sri Lanka dans le cadre du SPG

07/08/2024

UE-Nouvelle-Zélande : publication de lignes directrices sur les règles d'origine de l'accord de libre-échange

07/08/2024

Carnet ATA : les Philippines ont rejoint le système ATA

23/07/2024

Carnet ATA : l'Arabie Saoudite a rejoint le système ATA

23/07/2024

Carnet ATA : le Pérou a rejoint le système ATA

23/07/2024

UE/Biélorussie : adoption de nouvelles mesures restrictives contre la Biélorussie

15/07/2024

UE/Biélorussie : note aux opérateurs du 08.07.2024 sur les dernières sanctions adoptées le 29 juin 2024

15/07/2024

UE/Russie : note aux opérateurs du 08.07.2024 sur le 14e train de sanctions

15/07/2024

UE/Kenya : l'Accord de partenariat économique est entré en vigueur le 1er juillet 2024

12/07/2024

UE/Russie : adoption du 14e train de sanctions

26/06/2024

France : publication du bilan annuel de la douane, version 2023

26/06/2024

ICC : publication de la brochure PBIS 821 version 2023 « Pratiques Bancaires pour l’examen de documents remis dans le cadre d’un crédit documentaire »

26/06/2024

RITA - Nomenclatures douanières : plus de 100 créations/clôtures dès le mois de juin et au 1er juillet 2024

26/06/2024

UE : MACF mise à jour de la page de la Commission européenne juin 2024

26/06/2024

UE : publication de la directive érigeant le non-respect et le contournement des sanctions européennes en infractions pénales

26/06/2024

UE : publication d’un nouveau règlement relatif à la gestion et au transfert des déchets dans l’UE, à l’export, à l’import

26/06/2024

UE-Cap-Vert : le Cap-Vert bénéficie d’une dérogation aux règles d’origine pour les produits de la pêche

26/06/2024

UE-Russie : adoption d’un règlement qui inscrit 19 nouvelles personnes physiques et morales sur la liste des personnes visées par les sanctions de l’UE

26/06/2024

UE-Russie : nouvelles interdictions d’exportation portant sur les équipements utilisés à des fins de répression interne et d’équipements, technologies ou logiciels de sécurité de l’information et de télécommunications susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne

26/06/2024

UE/Russie : mise à jour au 14/05/2024 des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie

26/06/2024

UE/Russie : publication d’un rectificatif du règlement relatif au 12e train de sanctions

26/06/2024

Zone PEM : publication par la Commission européenne d’une nouvelle matrice en matière de cumul diagonal

26/06/2024

France : note aux opérateurs de la douane du 5 juin 2024 sur ICS2 et ANTES et le déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » sur le vecteur maritime et fluvial

26/06/2024

UE-Algérie : initiation d’une procédure de règlement des différends contre l’Algérie pour défendre les entreprises européennes

26/06/2024

UE-Russie : adoption de nouvelles interdictions d’exportation de composants vers l’Iran en raison du soutien de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

26/06/2024

Fiscalité : le Guide mondial TVA de Ernst & Young version 2024 est disponible

30/04/2024

OMC : lancement d’une plateforme de données sur le commerce mondial de services

30/04/2024

OMC/ITC/ONU : lancement de la plateforme E-ping pour connaître les changements de mesures SPS par pays

30/04/2024

UE-Turquie : note aux opérateurs du 24.04.2024 sur les mentions CEE/CE/UE sur les certificats ATR

30/04/2024

France : arrêté du 8 mars 2024 mettant à jour la législation relative au contrôle à l’export hors UE et à l’expédition des biens à double usage

18/04/2024

France : création par la douane d’une nouvelle page dédiée au MACF

18/04/2024

France : note aux opérateurs du 04.03.2024 - Certificats EUR.1, EUR-MED et ATR : les copies autorisées en raison de la crise de Covid-19 ne seront plus acceptées à compter du 1er mai 2024

18/04/2024

France : note aux opérateurs du 05.04.2024 sur DELTA T et le calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5

18/04/2024

UE : le Conseil a définitivement adopté la directive introduisant des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’UE

18/04/2024

UE : publication de lignes directrices sur l’autorisation de simplification de la valeur en douane prévue aux articles 73 du CDU et 71 du règlement délégué du CDU

18/04/2024

UE : publication d’un Compendium 2024 sur la valeur en douane

18/04/2024

UE/Chili : le Conseil a donné son approbation finale en faveur d’un accord de commerce bilatéral

18/04/2024

UE/Nouvelle Zélande : l’Accord de libre-échange entrera en vigueur le 1er mai 2024

18/04/2024

UE/Russie : mise à jour de la FAQ de la Commission européenne au 25.03.2024

18/04/2024

UE/Russie : mise à jour du règlement n°269/2014 après adoption du 13e train de sanctions

18/04/2024

UE/Russie : mise à jour du règlement n°833/2014 après adoption du 13e train de sanctions

18/04/2024

UE/Türkiye : modification des certificats de circulation ATR depuis le 1er avril 2024, qui ne doivent plus afficher en case 4 « Communauté économique européenne » mais « Communauté européenne »

18/04/2024

UE/Ukraine : le Parlement européen et le Conseil sont convenus d'un accord provisoire sur la prolongation des mesures de libéralisation des échanges avec l’Ukraine

18/04/2024

UE/Vietnam : modification du Protocole Origine de l’accord de libre-échange UE/Vietnam

18/04/2024

UE : l’applicatif PoUS permettant la dématérialisation des preuves du statut douanier Union T2L/T2LF a démarré le 1er mars 2024

18/04/2024

UK : nouvelles exigences SPS, publication par les autorités britanniques des dépliants d’information pour les professionnels du commerce en français

28/02/2024

France : note aux opérateurs du 07.02.2024 sur les documents justificatifs de l’origine à produire lors d’une demande de visa d’un certificat EUR.1

28/02/2024

Zone PANEUROMED/BALKANS : Communication de la Commission européenne concernant l’application des règles d’origine modernisées MAJ 11.12.2023

28/02/2024

Zone PANEUROMED/BALKANS : publication de la décision n°1/2023 sur les règles d’origine modernisées - Entrée en vigueur pour l’ensemble des parties au 1er janvier 2025

28/02/2024

France : note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) du 10.01.2024

14/02/2024

France : nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation concernant certaines opérations

14/02/2024

UE : livre blanc sur les contrôles des exportations des biens à double usage du 24.01.2024

14/02/2024

UE : mise à jour de la FAQ de la Commission européenne sur le MACF au 31.01.2024

14/02/2024

France : report par la douane de la désactivation des numéros EORI des opérateurs radiés du RCS et établissements inactifs au 18 mars 2024

12/02/2024

UE : FAQ de la Commission européenne sur les sanctions contre la Russie mise à jour au 06.02.2024

12/02/2024

MACF : délai supplémentaire de 30 jours pour le dépôt du rapport accordé par la Commission européenne en raison des problèmes techniques rencontrés sur la plateforme

07/02/2024

Royaume-Uni : au 31.01.2024 certificat sanitaire obligatoire pour les importations de produits d’origine animale à risque moyen, de plantes, de produits végétaux et de denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE

07/02/2024

Royaume-Uni : au 31.01.2024 suppression des exigences de notification préalable pour les végétaux et les produits végétaux à faible risque en provenance de l’UE

07/02/2024

Sanctions UE/Russie : avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie

07/02/2024

Sanctions UE/Russie : tableau de synthèse de la DGDDI incorporant le 12e train de sanctions

07/02/2024

UE : table de corrélation BDU/TARIC 2024

07/02/2024

UE : modification des taux de TVA applicables au 1er janvier 2024 dans certains Etats membres de l’UE

07/02/2024

UE : nomenclature combinée et tarif douanier commun applicables depuis le 1er janvier 2024

07/02/2024

Note aux opérateurs de la DGDDI du 18.12.2023 sur la délivrance et la gestion des autorisations liées à la preuve du statut (autorisation d’émetteur agréé) dans l’outil européen CDS

07/02/2024

UE : modification du formulaire de plainte pour signaler une entrave à l’accès au marché

07/02/2024

Albanie : publication du Protocole Origine UE-Albanie portant adoption des règles d’origine PEM modernisées

21/12/2023

Douane UE : publication de la table de corrélation TARIC 2023-2024

21/12/2023

France : actualisation du tableau synthétique de la douane sur les modalités de dépôt et de délivrance des autorisations douanières CDU

21/12/2023

France : mise à jour de la FAQ sur le MACF de la douane au 15/12/2023

21/12/2023

France : publication par la DGFIP d’un guide 2023 sur les prix de transfert à destination des PME

21/12/2023

France : report au 22 janvier 2024 par la douane de la désactivation automatique des numéros EORI appartenant à des établissements fermés

21/12/2023

Guadeloupe : publication de la liste des activités économiques et des biens éligibles à l’exonération de l’octroi de mer à l’importation à compter du 1er décembre 2023

21/12/2023

Suisse : suppression des droits de douane sur les produits industriels à compter du 1er janvier 2024

21/12/2023

UE : actualisation de la liste des autorités nationales compétentes pour le MACF au 30.10.2023

21/12/2023

UE : adoption d'un accord sur le texte de la directive définissant les infractions pénales et les sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’UE

21/12/2023

UE : MACF – Ouverture de la plateforme en ligne dite registre MACF

21/12/2023

UE : prolongation de la suspension de préférences tarifaires jusqu’au 31.12.2025 pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya dans le cadre du SPG

21/12/2023

UE : publication d'un manuel pour la mise en œuvre du MACF par les importateurs de marchandises dans l’UE (en anglais)

21/12/2023

UE : publication du manuel pour les déclarants à la plateforme MACF (en anglais) le 27.10.2023

21/12/2023

UE : reconduction du Système de Préférences Généralisées (SPG) actuel jusqu’au 31/12/2027

21/12/2023

UE : révocation par l’UE de décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) non-conformes avec des récentes décisions de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

21/12/2023

UE/Amérique Centrale : modification des règles d’origine de l'accord et mise en corrélation avec le SH 2022 – Entrée en vigueur au 29 décembre 2023

21/12/2023

UE/Chili : signature d’accords sur le commerce et la coopération politique le 13 décembre 2023

21/12/2023

UE/Kenya : signature d’un accord de partenariat économique le 18 décembre 2023

21/12/2023

UE/Russie : adoption du 12e train de sanctions par l'UE

21/12/2023

Zone PANEUROMED/BALKANS : adoption des règles d’origine modernisées par le Comité mixte du PEM - Entrée en vigueur pour l’ensemble des parties au 1er janvier 2025

21/12/2023

Chine : entrée en vigueur de la Convention apostille le 7 novembre 2023

21/12/2023

Bénin : le port de Cotonou n’accepte plus de marchandises à destination du Niger jusqu’à nouvel ordre en raison des sanctions de la CEDEAO

31/10/2023

Douane : nomenclatures douanières - 42 créations et 27 clôtures de codes douaniers en octobre 2023

31/10/2023

Douane : publication de la note aux opérateurs du 21/09/2023 sur l’importation de produits sidérurgiques dans le cadre des mesures restrictives à l’encontre de la Russie

31/10/2023

Douane UE : la Commission européenne a publié la version 2024 de la Nomenclature Combinée

31/10/2023

OMC : publication de l’édition 2023 des Profils Commerciaux

31/10/2023

UE : adoption d’un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle de l’UE des biens à double usage (BDU)

31/10/2023

UE : mise à jour de la FAQ de la Commission européenne relative aux sanctions contre la Russie et la Biélorussie

31/10/2023

UE : publication du règlement (UE) 2023/1773 du 17 août 2023 relatif aux modalités d’application du règlement MACF pendant la période transitoire

31/10/2023

UE/Russie : publication par la Commission européenne d’une liste de produits stratégiques contenant des biens à double usage et autres articles de haute technologie très surveillés

31/10/2023

UE/Russie : publication par la Commission européenne d’une liste de produits critiques à très haut risque de contournement

31/10/2023

UE/Kenya : l’Accord de Partenariat Economique a été transmis le 28 septembre 2023 au Conseil européen pour signature

31/10/2023

France : publication par le Service des Biens à Double Usage (SBDU) de son rapport 2023 au Parlement sur les exportations de BDU

31/10/2023

Royaume-Uni : reconnaissance du marquage CE au-delà de 2024 pour 18 réglementations techniques relevant du Department for Business and Trade (DBT)

31/10/2023

Cameroun : la société TÜV Rheinland a récemment été mandatée comme prestataire d'inspection pour le programme de vérification de la conformité des marchandises à importer

25/10/2023

Douane britannique : publication du nouveau calendrier pour les contrôles SPS et du Border Target Operating Model (BTOM) version août 2023

13/10/2023

Douane : publication d’une fiche pédagogique sur les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées via la note aux opérateurs du 01/09/2023

18/09/2023

Douane : publication d’une infographie sur le MACF

18/09/2023

Accord UE-Amérique centrale : modification des règles d’origine de l’accord d’association

29/08/2023

Accord UE-Serbie : modification du Protocole Origine reprenant les règles d’origine transitoires pour la zone Paneuromed

29/08/2023

Codes douaniers TARIC/10 : fichier Excel avec les descriptions - mise à jour juillet 2023

29/08/2023

Douane : publication de la note aux opérateurs du 05/07/2023 relative au 11e train de sanctions contre la Russie

29/08/2023

Douane : publication de la note aux opérateurs du 07/07/2023 sur le lancement de la phase 2 d’ICS2

29/08/2023

Douane : publication de la note aux opérateurs du 17/07/2023 relative aux garanties douanières et leur évolution dans DELTA IE

29/08/2023

Publication par l’UE d’une note d’information sur les mesures prises par les Etats membres en matière de contrôle des exportations de biens à double usage (BDU)

29/08/2023

UE : publication de la liste des nouveaux codes douaniers créés au premier semestre 2023 sur la base TARIC/10

29/08/2023

UE-Biélorussie : adoption de nouvelles mesures restrictives par l’UE – Entrée en vigueur au 5 août 2023

29/08/2023

UE-Nouvelle-Zélande : signature d’un accord de libre-échange le 9 juillet 2023

29/08/2023

France : la DGDDI a publié un planning prévisionnel des futures instructions par thématiques relatives au projet DELTA IE, volet import

04/07/2023

UE : publication du règlement délégué UE 2023/996 du 23 février 2023 modifiant la liste des Biens à Double Usage

30/06/2023

UE : publication du règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM)

30/06/2023

Mozambique : depuis le 24 mai 2023, certains produits doivent faire l'objet d'un contrôle de conformité avant expédition pour l'obtention d'un certificat de conformité nécessaire lors du dédouanement

14/06/2023

Soudan : la société TÜV Rheinland a récemment été désignée par l'Organisation soudanaise de normalisation et de métrologie comme prestataire d'inspection agréé dans le cadre du programme de vérification de la conformité avant expédition

14/06/2023

Mauritanie : report du lancement du Programme de Vérification de la Conformité au 1er juin 2023

25/05/2023

Moldavie : lancement d'un programme Opérateur Economique Agréé par les douanes moldaves

25/05/2023

Brexit : publication au JOUE du 17 avril 2023 de la Décision établissant les modalités liées au cadre de Windsor

28/04/2023

Douane UK : publication du projet de nouvelle procédure import progressivement mise en œuvre à compter d’octobre 2023

28/04/2023

Algérie : fin de la période de tolérance au 29 mars 2023 concernant l'obligation de code-barres sur les étiquetages de certains produits importés

20/04/2023

Arabie Saoudite : la Convention de la Haye relative à l'Apostille est entrée en vigueur le 7 décembre 2022.

28/02/2023

Mauritanie : à compter du 15 mars 2023, de nombreuses marchandises devront être accompagnées d'un certificat de conformité PVMC (contrôle de conformité avant embarquement).

28/02/2023

France : Lancement de GAMMA V8 le 13 février 2023

24/02/2023

Royaume-Uni : publication de la table de corrélation des codes douaniers 2022/2023 par la douane britannique

24/02/2023

Royaume-Uni : publication des codes douaniers 2023 par la douane britannique. MAJ février 2023

24/02/2023

UE : la dématérialisation du DSA est entrée en vigueur le 13 février 2023

24/02/2023

UE : Règles d'origine transitoires - Mise à jour du tableau matrice indiquant si le cumul diagonal est possible entre partenaires de la zone Paneuromed

24/02/2023

UE / Singapour : application du système REX pour les exportations depuis le 1er janvier 2023.

17/02/2023

Indonésie : le RCEP est entrée en vigueur le 2 janvier 2023.

14/02/2023

UE : Publication des codes douaniers TARIC/10 en format Excel. Janvier 2023

30/01/2023

Moldavie - UE : reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA). Entrée en vigueur le 01/11/2022

04/11/2022

UE: publication du Tarif douanier commun 2023 (NC8)

03/11/2022

Minutes réglementaires

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