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07/08/2024
30/04/2024
18/04/2024
14/02/2024
12/02/2024
Sanctions UE/Russie : avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie
07/02/2024
07/02/2024
07/02/2024
07/02/2024
21/12/2023
Suisse : suppression des droits de douane sur les produits industriels à compter du 1er janvier 2024
21/12/2023
21/12/2023
21/12/2023
21/12/2023
21/12/2023
31/10/2023
31/10/2023
29/08/2023
29/08/2023
29/08/2023
25/05/2023
Moldavie : lancement d'un programme Opérateur Economique Agréé par les douanes moldaves
25/05/2023
Arabie Saoudite : la Convention de la Haye relative à l'Apostille est entrée en vigueur le 7 décembre 2022.
28/02/2023
24/02/2023
17/02/2023
Egypte : Report de la phase d'exploitation obligatoire de l'ACI System au 1er janvier 2023 pour les expéditions en aérien.
27/10/2022
03/10/2022
L’accord de partenariat sur les relations et la coopération UE-Nouvelle-Zélande entrera bientôt en vigueur.
08/07/2022
ACP-UE : Dans l’attente de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord, l’application de l’accord de Cotonou est prolongée jusqu’au 30 juin 2023.
22/06/2022
Russie : Prolongation des mesures restrictives en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol jusqu'au 23 juin 2023.
22/06/2022
Egypte : A compter du 1er octobre 2022, les marchandises acheminées par voie aérienne seront soumises à l'ACI système.
24/05/2022
RU : report du rétablissement de certaines formalités et contrôles des marchandises SPS.
03/05/2022
Congo (Brazzaville) : Depuis le 1er mai 2022 tous les produits sont soumis à un contrôle de conformité.
02/05/2022
L'adhésion du Viêtnam au système A.T.A sera effective à compter du 1er mai 2022.
29/04/2022
04/04/2022
Somaliland : Entrée en vigueur d'un nouveau programme de conformité le 16 avril 2022 (voir fiche pays Somalie).
28/03/2022
Biélorussie : suspension temporaire de l'émission des carnets A.T.A.
11/03/2022
Koweït : Depuis le 1er mars 2022 les exportations de jouets sont soumises à conformité.
08/03/2022
Russie : suspension temporaire de l'émission de Carnet A.T.A.
07/03/2022
Ukraine : suspension temporaire de l'émission de Carnet A.T.A
07/03/2022
Nigéria : Maintien du programme de conformité SONCAP
07/03/2022
Egypte : révision possible des moyens de paiement (voir la fiche pays).
20/02/2022
Corée du Sud : Entrée en vigueur du RCEP le 1 février 2022.
31/01/2022
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