29/08/2023
29/08/2023
29/08/2023
25/05/2023
Moldavie : lancement d'un programme Opérateur Economique Agréé par les douanes moldaves
25/05/2023
Arabie Saoudite : la Convention de la Haye relative à l'Apostille est entrée en vigueur le 7 décembre 2022.
28/02/2023
24/02/2023
17/02/2023
Egypte : Report de la phase d'exploitation obligatoire de l'ACI System au 1er janvier 2023 pour les expéditions en aérien.
27/10/2022
03/10/2022
L’accord de partenariat sur les relations et la coopération UE-Nouvelle-Zélande entrera bientôt en vigueur.
08/07/2022
ACP-UE : Dans l’attente de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord, l’application de l’accord de Cotonou est prolongée jusqu’au 30 juin 2023.
22/06/2022
Russie : Prolongation des mesures restrictives en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol jusqu'au 23 juin 2023.
22/06/2022
Egypte : A compter du 1er octobre 2022, les marchandises acheminées par voie aérienne seront soumises à l'ACI système.
24/05/2022
RU : report du rétablissement de certaines formalités et contrôles des marchandises SPS.
03/05/2022
Congo (Brazzaville) : Depuis le 1er mai 2022 tous les produits sont soumis à un contrôle de conformité.
02/05/2022
L'adhésion du Viêtnam au système A.T.A sera effective à compter du 1er mai 2022.
29/04/2022
04/04/2022
Somaliland : Entrée en vigueur d'un nouveau programme de conformité le 16 avril 2022 (voir fiche pays Somalie).
28/03/2022
Biélorussie : suspension temporaire de l'émission des carnets A.T.A.
11/03/2022
Koweït : Depuis le 1er mars 2022 les exportations de jouets sont soumises à conformité.
08/03/2022
Russie : suspension temporaire de l'émission de Carnet A.T.A.
07/03/2022
Ukraine : suspension temporaire de l'émission de Carnet A.T.A
07/03/2022
Nigéria : Maintien du programme de conformité SONCAP
07/03/2022
Egypte : révision possible des moyens de paiement (voir la fiche pays).
20/02/2022
Corée du Sud : Entrée en vigueur du RCEP le 1 février 2022.
31/01/2022
La Jamaïque adhère au système de Madrid (sur la protection des marques). Il entrera en vigueur pour cet Etat le 27 mars 2022.
17/01/2022
La Serbie applique les règles d'origine PEM TRANSITOIRES depuis le 6 décembre 2021.
21/12/2021
La Jamaïque adhère au système de La Haye sur l’enregistrement international des dessins et modèles industriels - en vigueur à compter du 10 février 2022.
13/12/2021
UE : Retrait du Vanuatu de l'initiative TSA à compter du 1er janvier 2025.
10/12/2021
La Moldavie applique les règles d'origine PEM modernisées.
09/12/2021
Les USA ont annoncé à compter du 1er janvier 2022, le remplacement des droits ad valorem sur les produits de l'acier et de l'aluminium par des contingents tarifaires.
29/11/2021
La République Kirghize devient la 129ème Partie contractante la Convention de Kyoto révisée.
24/11/2021
Brésil : A compter du 1er janvier 2022, l'exportation temporaire selon la procédure du carnet A.T.A ne sera plus possible.
22/11/2021
17/11/2021
04/11/2021
Cameroun : Extension des produits soumis au contrôle de conformité à compter du 15 novembre 2021.
29/10/2021
La Géorgie applique les règles d'origine PEM modernisées.
01/10/2021
La Macédoine du Nord applique les règles d'origine PEM modernisées.
01/10/2021
La Palestine applique les règles d'origine PEM modernisées.
01/10/2021
UE : prolongation de l'exigence d'autorisation pour l'exportation des vaccins (Covid-19) jusqu'au 31/12/2021.
30/09/2021
Le Royaume-Uni révise une nouvelle fois son calendrier concernant les exigences applicables à l'importation des produits SPS.
20/09/2021
Singapour : Entrée en vigueur le 16/09/2021 de la Convention Apostille.
17/09/2021
03/09/2021
Gabon : Report des nouvelles modalités du Programme "PROGEC" jusqu'à nouvel ordre.
30/08/2021
L'accord entre Antigua-et-Barbuda et l'UE relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée entrera en vigueur le 1er novembre 2021.
30/08/2021
Le Japon et l'Iran signent un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
30/08/2021
En Australie, les mesures saisonnières contre la punaises marbrées (2021-2022) s’appliqueront à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 30 avril 2022 (inclus).
20/07/2021
L’Australie impose de nouvelles exigences concernant le traitement des conteneurs maritimes en provenance de certains pays contre le scarabée khapra.
20/07/2021
La Convention de La Haye relative à l'Apostille s'applique à la Jamaïque depuis le 3 juillet 2021.
08/07/2021
Entrées en vigueur, le 1er juillet 2021, des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C (véhicules à moteur et leurs composants) de l'ALE UE-Corée.
08/07/2021
Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er août 2021.
02/07/2021
Egypte : Report de la phase d'exploitation obligatoire de l'Advanced Cargo Information System au 1er octobre 2021.
25/06/2021
Russie : Prolongation des mesures restrictives en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol jusqu'au 23 juin 2022.
22/06/2021
Le Paraguay adhère aux Arrangements de Nice et de Locarno sur les classifications internationales des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques et pour les dessins et modèles industriels - entrés en vigueur le 31 Août 2021.
21/06/2021
Depuis le 1er mai 2021, le Sud-Soudan a mis en place un nouveau programme de conformité, voir la fiche pays Soudan.
10/06/2021
Le Bahreïn renforce le contrôle des jouets pour enfants à compter de juin 2021.
08/06/2021
Iraq : De nouveaux produits seront concernés par le programme COR à partir des 1er juin et 1er juillet 2021.
18/05/2021
La Jamaïque devient la 128ème Partie contractante à la Convention de Kyoto révisée.
18/05/2021
17/05/2021
Maroc : Dans le cadre du programme de vérification de la conformité, de nouvelles exigences seront applicables à partir du 17 juin 2021.
17/05/2021
Découvrez votre nouvelle fiche pays Uruguay !
07/05/2021
RU/UE : Approbation par les eurodéputés de l'accord de commerce et de coopération.
30/04/2021
Libye : le numéro du ECTN doit figurer sur le connaissement maritime et le manifeste de cargaison.
29/04/2021
Entrée en vigueur, le 1er avril 2021, d'un accord de libre-échange entre l'Inde et l'Ile Maurice.
23/04/2021
Le Belarus adhère au système de la Haye sur l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
23/04/2021
Prolongation de la période d’application de la franchise des droits à l’importation et de l’exonération de la TVA sur les biens nécessaires à la lutte contre la Covid-19, jusqu'au 31 décembre 2021.
23/04/2021
La Turquie interdit les paiements en cryptomonnaies.
20/04/2021
En raison de la pandémie liée à la Covid-19, la Chine a mis en place un protocole sanitaire renforcé applicable l'importation de marchandises.
15/04/2021
L'Iran et la Chine signent un accord de coopération.
15/04/2021
Haïti : Suspension temporaire du programme de vérification de la conformité des marchandises.
31/03/2021
26/03/2021
En raison de la pandémie liée à la Covid-19, le Royaume-Uni a revu son calendrier concernant les exigences SPS et le rétablissement des contrôles de ces produits.
16/03/2021
USA/UE : suspension mutuelle des taxes additionnelles (infligées dans le cadre du conflit Airbus/Boeing) jusqu'au 11 juillet 2021.
11/03/2021
Adhésion du Pakistan au Protocole de Madrid sur la protection des marques. Il entrera en vigueur le 24 mai 2021.
08/03/2021
Australie: L'obligation faite de traiter certaines marchandises contre la punaise brune marbrée (BMSB) a été reconduite jusqu'au 31 mai 2021.
04/03/2021
Koweït : certains produits sont retirés du "Kuwait Conformity Assessment Scheme" (KUCAS).
25/02/2021
République Centrafricaine : le nouveau programme de conformité sera effectif le 1er mars 2021.
23/02/2021
L’Ouzbékistan devient le 127ème Etat Partie à la Convention de Kyoto révisée.
19/02/2021
Japon: Les annexes 14-A, 14-B et appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l’annexe 2-C de l'ALE sont entrés en vigueur le 1er février 2021. Cela concerne les IG, les véhicules à moteur et les pièces détachées.
18/02/2021
Entrée en vigueur de l'accord de partenariat global et renforcé, entre l'UE et l'Arménie, le 1er mars 2021.
16/02/2021
L'Arménie ne bénéficiera plus du système SPG à partir du 1er janvier 2022.
15/02/2021
Le Viêtnam ne bénéficiera plus du système SPG à partir du 1er janvier 2023.
15/02/2021
L'Accord UE-Chine sur les indications géographiques entrera en vigueur le 1er mars 2021.
09/02/2021
Maroc : Depuis le 1er février 2021 certaines marchandises sont soumises à un contrôle à destination: chaussures, chambres à air et les ressorts à lames.
09/02/2021
Bahamas : l’accord conclu avec l’UE sur l’exemption de visa pour les séjours de courte durée entrera en vigueur le 1er juin 2021.
01/02/2021
La Malaisie conteste devant l'OMC certaines mesures prises par l'UE, la France et la Lituanie affectant le commerce de l'huile de palme et le biocarburant dérivé de l'huile de palmier.
20/01/2021
20/01/2021
Brésil : sur l'Annexe IX "COCA", le numéro du lot doit figurer sur le formulaire.
15/01/2021
L'accord de libre-échange conclu entre l'Ukraine et Israël est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
15/01/2021
Brexit : La fiche pays Royaume-Uni mise à jour est disponible depuis votre espace personnel.
15/01/2021
Guyane : Elargissement du CANA Z914 à certains produits dont l'application est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
15/01/2021
L'accord de libre-échange entre l'île Maurice et la Chine est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
11/01/2021
Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er juillet 2021.
05/01/2021
Gabon : Application des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" depuis le 1er janvier 2021.
04/01/2021
Russie : Prolongation des mesures restrictives concernant notamment les biens à double usage jusqu’au 31 juillet 2021.
04/01/2021
Maroc : A partir du 1er janvier 2021, obligation de présenter un certificat de conformité pour les produits industriels soumis à un contrôle avant expédition.
15/12/2020
Régions ultrapériphériques françaises : prolongation du régime particulier relatif à l'octroi de mer jusqu'au 30 juin 2021.
10/12/2020
La Suisse participe à l'Accord sur les marchés publics révisé à partir du 1er janvier 2021.
07/12/2020
Convention de Bâle: Une nouvelle réglementation internationale sur le commerce des déchets plastiques entre en vigueur le 1er janvier 2021.
07/12/2020
Arabie Saoudite: Révision des nomenclatures SH.
07/12/2020