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DERNIÈRES MINUTES RÉGLEMENTAIRES 

 
France

France : publication par la douane d’une page sur le cautionnement de groupe : une autre solution

12/03/2025
Union Européenne

UE : proposition de la Commission européenne visant à simplifier le MACF du 26.02.2025

12/03/2025
Chili

UE-Chili : communication de la Commission européenne sur l’accord commercial intérimaire et son entrée en vigueur

12/03/2025
Chili

UE-Chili : entrée en vigueur de l’accord commercial intérimaire au 01.02.2025

12/03/2025
Royaume-Uni

UE-Royaume-Uni : mises à jour des Q&R élaboré par HMRC dans le cadre du rétablissement des formalités de sureté et de sécurité à l’entrée au RU

12/03/2025
Union Européenne

UE-Russie : adoption du 16e train de sanctions économiques et individuelles le 24.02.2025

12/03/2025
Union Européenne

UE-Russie : mise à jour au 24.02.2025 de la liste des biens critiques soumis aux sanctions de l’UE

12/03/2025
France

France : note aux opérateurs du 07.02.2025 sur le MACF modification des modalités de connexion au registre en ligne

12/03/2025
France

France : publication d’une page au 19.02.2025 par la Douane sur le MACF : se préparer au changement de mode de connexion au registre MACF

12/03/2025
Union Européenne

Convention PEM : publication de la décision n°1/2024 relative à l’utilisation de certificats de circulation délivrés par voie électronique dans le cadre de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielle de la Convention PEM

12/03/2025
Union Européenne

Convention PEM : publication de la décision n°2/2024 relative à l’intégration des dispositions transitoires aux modifications de la Convention PEM sur les règles d’origine préférentielle PEM applicables depuis le 1er janvier 2025

12/03/2025
Union Européenne

UE : rapport de la Commission du 30.01.2025 sur l’application du règlement relatif au contrôle export des BDU

12/03/2025
Chili

UE-Chili : actualité de la douane sur l’entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et le Chili du 31.01.2025

12/03/2025
Chili

UE-Chili : entrée en vigueur de l'Accord intérimaire sur le commerce au 01.02.2025

12/03/2025
Chili

UE-Chili : publication d’un guide par la Commission sur les règles d’origine préférentielle dans le cadre de l’accord intérimaire au 30.01.2025

12/03/2025
Chili

UE-Chili : publication d’une note aux opérateurs du 22.01.2025 par la douane relative à l’entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et le Chili

12/03/2025
Chili

UE-Chili : publication par la Commission européenne d’un règlement d’exécution le 28.01.2025 en ce qui concerne la création, la modification et la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et le Chili

12/03/2025
France

France : avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes du Bureau COMINT3 des douanes

12/03/2025
France

France : note aux opérateurs du 05.12.2024 sur DELTA G, DELTA XI et DELTA IE et les évolutions relatives aux régimes douaniers, annule et remplace la note COMINT1 n°24000217 du 20 novembre 2024

12/03/2025
France

France : note aux opérateurs du 10.01.2025 sur la procédure de secours de DELTA Import

12/03/2025
France

France : note aux opérateurs du 14.01.2025 sur ICS2 et le début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration sommaire d’entrée

12/03/2025
France

France : note aux opérateurs du 14.01.2025 sur la mise en service du service en ligne DELTA T phase 5

12/03/2025
France

France : publication de la décision administrative n°25-001 relative aux obligations en matière de garanties dans la version 1 de DELTA IE

12/03/2025
France

France : publication d’un Bulletin Officiel des Impôts (BOI) le 08.01.2025 sur la TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d’ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l’établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions spécifiques à certaines opérations

12/03/2025
France

France : publication d’une FAQ webinaire déclaration EMEBI du 19.12.2024

12/03/2025
France

Mayotte : note aux opérateurs du 15.01.2025 sur la situation de crise à Mayotte, l’importation de biens destinés à l’aide aux victimes du cyclone Chido, les modalités de mise en œuvre de la franchise de droits de douane et d’octroi de mer et les adaptations de formalités de dédouanement

12/03/2025

OMD : modifications du recueil des avis de classement par le Comité SH lors de la 74e session et applicables à compter du 01.01.2025

12/03/2025

OMD : publication des décisions de classement de la 74e session du Comité du SH

12/03/2025

OMD : publication des modifications apportées aux notes explicatives du SH lors de la 74e session du Comité SH

12/03/2025
Union Européenne

UE : mise à jour au 01.01.2025 de la table de corrélation BDU et codes douaniers

12/03/2025
Union Européenne

UE : mise à jour de la matrice au 21.01.2025 - Communication de la Commission concernant l'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention

12/03/2025
Union Européenne

UE : publication au 14.01.2025 du TARIC BULLETIN BOARD de la Commission européenne sur la mise en œuvre des mesures de commerce extérieur

12/03/2025
Union Européenne

UE : publication de la FAQ sur le règlement (UE) n°2023/1115 et la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation

12/03/2025
Union Européenne

UE : publication des fichiers EXCEL relatif au TARIC au 14.01.2025

12/03/2025
Union Européenne

UE : publication du règlement (UE) 2025/6 interdisant l’introduction dans l’UE de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (Convention CITES) et modifiant la liste des espèces concernées – entré en vigueur le 27.01.2025

12/03/2025
Union Européenne

UE-Russie : publication de la version consolidée du règlement concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

12/03/2025
Union Européenne

UE-Russie : publication de la version consolidée du règlement concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

12/03/2025
Royaume-Uni

UK : entrée en vigueur de l’obligation de déclaration ENS au 31.01.2025 à l’import

12/03/2025
Royaume-Uni

UK : publication d’une FAQ sur les déclarations de sûreté/sécurité par HMRC (autorités douanières britanniques) au 31.01.2025

12/03/2025
Bulgarie

Espace Schengen : la Bulgarie a rejoint l’espace de libre circulation le 01.01.2025

11/01/2025
Roumanie

Espace Schengen : la Roumanie a rejoint l’espace de libre circulation le 01.01.2025

11/01/2025
Guadeloupe

France : Note aux opérateurs de la douane du 5.12.2024 sur DELTA G, DELTA XI et DELTA IE relative aux évolutions des régimes douaniers

11/01/2025
Guadeloupe

France : publication d’une page et documents explicatifs par la Douane sur l’entrée en vigueur des règles modernisées de la Convention PEM

11/01/2025
Mexique

Mexique : augmentation des droits de douane à l’import sur les produits textiles jusqu’à 35 %

11/01/2025
Union Européenne

UE : Adoption du 15e paquet de mesures restrictives de l’UE contre la Russie le 15.12.2024

11/01/2025
Union Européenne

UE : décision du Conseil relative à la position à adopter pour l’UE au sein du comité mixte de la Convention PEM et l’application des règles transitoires à compter du 1er janvier 2025

11/01/2025
Union Européenne

UE : mise à jour de la FAQ sur la clause de non-réexportation vers la Russie et la Biélorussie au 18.12.2024

11/01/2025
Union Européenne

UE : Mise à jour des FAQ relatives aux Sanctions contre la Russie et la Biélorussie au 20.12.2024

11/01/2025
Union Européenne

UE : publication d’une nouvelle matrice relative au cumul d’origine préférentielle dans le cadre de la Convention PEM au 30.12.2024

11/01/2025
Union Européenne

UE : publication par la Commission européenne des contingents tarifaires applicables à l’import à compter du 01.01.2025 pour certains produits agricoles et industriels

11/01/2025
Géorgie

UE-Géorgie : adhésion de la Géorgie à la Convention relative au transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises – entrée en vigueur au 1er février 2025

11/01/2025
Géorgie

UE-Géorgie : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM

11/01/2025
Union Européenne

UE-Mercosur : adoption d’un accord de partenariat amélioré le 10.12.2024 entre l’UE et les pays du Mercosur

11/01/2025
Union Européenne

UE-Russie : modification de la FAQ sur le contournement et la diligence raisonnable concernant les sanctions adoptées par l’UE au 11.12.2024

11/01/2025
Union Européenne

UE-Russie : modification de la FAQ sur l’article 12 octies-ter et le renforcement de la diligence raisonnable pour les opérateurs fabriquant et/ou commercialisant des produits dits hautement prioritaires concernant les sanctions adoptées par l’UE au 11.12.2024

11/01/2025
Tunisie

UE-Tunisie : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM et modification du Protocole n°4 relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

11/01/2025
Türkiye

UE-Turquie : décision modifiant le Protocole n°1 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative

11/01/2025
Union Européenne

Accord UE/Colombie-Pérou-Equateur : modification du Protocole Origine sur la base de la version 2022 du SH - entrée en vigueur au 29.01.2025

11/01/2025
Guadeloupe

France : note aux opérateurs de la douane du 02.12.2024 faisant un point d’actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur des produits énergétiques

11/01/2025
Guadeloupe

France : publication d’une note aux opérateurs de la douane du 3.12.2024 relative à ICS2 et la prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2

11/01/2025
Guadeloupe

France : publication d’une note aux opérateurs de la douane du 4.12.2024 relative à DELTA G et DELTA X et au changement de format des MRN export

11/01/2025
Union Européenne

UE : ajout de nouvelles ressources relatives au MACF par la Commission européenne

11/01/2025
Union Européenne

UE : publication d’un règlement d’exécution relatif au fonctionnement du système d’information de dépôt et de gestion des déclarations de diligence raisonnée prévu par le règlement Déforestation

11/01/2025
Union Européenne

Accord UE-Bosnie-Herzégovine : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM

11/01/2025
Union Européenne

Accord UE-Danemark : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM

11/01/2025
Union Européenne

Accord UE-Suisse : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM

11/01/2025
Chine

OMC : la Chine dépose une plainte au sujet des droits définitifs imposés par l’UE sur les véhicules électriques

11/01/2025
Union Européenne

UE : approbation du report de l’entrée en vigueur d’un an du règlement Déforestation par le Parlement européen

11/01/2025
Union Européenne

UE : mise à jour de la FAQ relative à la clause « best efforts obligation » de l’article 8 bis du règlement Sanctions contre la Russie au 22.11.2024

11/01/2025
Union Européenne

UE : publication du règlement adoptant le report de la date d’application du règlement Déforestation

11/01/2025
Union Européenne

UE : publication d’un règlement modifiant la liste des BDU au 8.11.2024

11/01/2025
Royaume-Uni

UE-RU : mise à jour des règles d’origine préférentielle sur la base du SH version 2022 – entrée en vigueur au 06.01.2025

11/01/2025

OMC : la Chine dépose une plainte au sujet des droits définitifs imposés par l’UE sur les véhicules électriques

08/11/2024
Union Européenne

UE : proposition de report de l’entrée en vigueur du Règlement sur la déforestation au 30 décembre 2025

08/11/2024
Union Européenne

UE : publication de la Nomenclature Combinée 2025

08/11/2024
Union Européenne

UE : révocation par la Commission européenne des RTC incompatibles avec les décisions prises par le 73e Comité SH de l’OMC

08/11/2024
Guadeloupe

France : DELTA volet Import - publication par la douane d’une note aux opérateurs et trois infographies sur le dédouanement en deux temps

08/11/2024
Guadeloupe

France : note aux opérateurs de la douane sur la Biélorussie du 24 octobre 2024

08/11/2024
Guadeloupe

France : note aux opérateurs de la douane sur la Russie du 24 octobre 2024

08/11/2024
Guadeloupe

France : publication dans les actualités RITA de deux nouveaux types de mesures de contrôle à l’exportation dans le cadre des sanctions contre la Russie

08/11/2024
Guadeloupe

France : publication d’une actualité sur le RCO par la douane

08/11/2024

OMC : l’UE dépose une plainte au sujet de l’enquête chinoise antisubventions visant ses produits laitiers

08/11/2024

OMD : publication d’une Etude exploratoire concernant une révision stratégique du SH

08/11/2024

OMD : publication d’une étude comparative des règles d’origine de huit accords de libre-échange dans les secteurs du Textile et de l’Automobile

08/11/2024
Union Européenne

UE : mise à jour de la FAQ de la Commission européenne sur le MACF

08/11/2024
Union Européenne

UE : mise à jour de la liste de contrôle des exportations de BDU de l’UE

08/11/2024
Union Européenne

UE : mise à jour des lignes directrices de la Commission européenne sur la prévention de la fraude au contrôle des exportations et aux sanctions contre la Russie

08/11/2024
Union Européenne

UE : mise à jour des listes BDU nationales de la France, l'Espagne et les Pays-Bas

08/11/2024
Union Européenne

UE : publication d’un rapport annuel d’avancement en 2023 de la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union et de ses projets numériques

08/11/2024
Union Européenne

UE : publication d’un rectificatif du 14e train de mesures restrictives adoptées à l’encontre de la Russie

08/11/2024
Union Européenne

UE : publication d’un règlement concernant les cas et conditions dans lesquels les autorités peuvent exiger la notification préalable pour l’arrivée de certains biens dans l’UE

08/11/2024
Union Européenne

UE : publication d’une Recommandation pour l’exportation de biens de cybersurveillance

08/11/2024
Union Européenne

UE : rappel – depuis le 15 octobre 2024 les demandes de RTC se font désormais via le portail EBTI-STP de la Commission européenne

08/11/2024
Union Européenne

UE : rapport de la Commission européenne de 2023 sur les mesures de défense commerciale prises par l’UE et sur l’utilisation d’instruments de défense commerciale par des pays tiers ciblant l’UE

08/11/2024
Royaume-Uni

UE-UK : lancement de l’enveloppe logistique, nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente

08/11/2024
Royaume-Uni

UE-UK : mise à jour prochaine des règles d’origine de l'accord de libre-échange avec le SH version 2022

08/11/2024
Royaume-Uni

UK : report au 31 janvier 2025 de la mise en place des déclarations sûreté/sécurité (BTOM) pour les importations en provenance de l’UE

08/11/2024
Royaume-Uni

UK : report de la mise en œuvre du cadre du Windsor initialement prévue au 30 septembre 2024 au 31 mars 2025

08/11/2024
Royaume-Uni

BREXIT : publication du Cadre de Windsor modifié - Décision n°1/2024 du 16 mai 2024

05/09/2024

OMC : le Timor-Leste rejoint l'organisation en tant que 166e Membre

04/09/2024

OMC : les Comores ont rejoint l'organisation en tant que 165e Membre

04/09/2024

OMC : publication des Profils tarifaires 2024

07/08/2024

OMD : publication d'une étude sur le cumul en matière d'origine préférentielle

07/08/2024
Union Européenne

UE import : nouvelles possibilités de cumul entre l'Indonésie et le Sri Lanka dans le cadre du SPG

07/08/2024
Nouvelle-Zélande

UE-Nouvelle-Zélande : publication de lignes directrices sur les règles d'origine de l'accord de libre-échange

07/08/2024
Philippines

Carnet ATA : les Philippines ont rejoint le système ATA

23/07/2024
Arabie saoudite

Carnet ATA : l'Arabie Saoudite a rejoint le système ATA

23/07/2024
Pérou

Carnet ATA : le Pérou a rejoint le système ATA

23/07/2024
Union Européenne

UE/Biélorussie : adoption de nouvelles mesures restrictives contre la Biélorussie

15/07/2024
Union Européenne

UE/Biélorussie : note aux opérateurs du 08.07.2024 sur les dernières sanctions adoptées le 29 juin 2024

15/07/2024
Union Européenne

UE/Russie : note aux opérateurs du 08.07.2024 sur le 14e train de sanctions

15/07/2024
Kenya

UE/Kenya : l'Accord de partenariat économique est entré en vigueur le 1er juillet 2024

12/07/2024
Union Européenne

UE/Russie : adoption du 14e train de sanctions

26/06/2024
Guadeloupe

France : publication du bilan annuel de la douane, version 2023

26/06/2024

ICC : publication de la brochure PBIS 821 version 2023 « Pratiques Bancaires pour l’examen de documents remis dans le cadre d’un crédit documentaire »

26/06/2024
Guadeloupe

RITA - Nomenclatures douanières : plus de 100 créations/clôtures dès le mois de juin et au 1er juillet 2024

26/06/2024
Union Européenne

UE : MACF mise à jour de la page de la Commission européenne juin 2024

26/06/2024
Union Européenne

UE : publication de la directive érigeant le non-respect et le contournement des sanctions européennes en infractions pénales

26/06/2024
Union Européenne

UE : publication d’un nouveau règlement relatif à la gestion et au transfert des déchets dans l’UE, à l’export, à l’import

26/06/2024
Cap vert

UE-Cap-Vert : le Cap-Vert bénéficie d’une dérogation aux règles d’origine pour les produits de la pêche

26/06/2024
Union Européenne

UE-Russie : adoption d’un règlement qui inscrit 19 nouvelles personnes physiques et morales sur la liste des personnes visées par les sanctions de l’UE

26/06/2024
Union Européenne

UE-Russie : nouvelles interdictions d’exportation portant sur les équipements utilisés à des fins de répression interne et d’équipements, technologies ou logiciels de sécurité de l’information et de télécommunications susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne

26/06/2024
Union Européenne

UE/Russie : mise à jour au 14/05/2024 des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie

26/06/2024
Union Européenne

UE/Russie : publication d’un rectificatif du règlement relatif au 12e train de sanctions

26/06/2024
Union Européenne

Zone PEM : publication par la Commission européenne d’une nouvelle matrice en matière de cumul diagonal

26/06/2024
Guadeloupe

France : note aux opérateurs de la douane du 5 juin 2024 sur ICS2 et ANTES et le déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » sur le vecteur maritime et fluvial

26/06/2024
Union Européenne

UE-Algérie : initiation d’une procédure de règlement des différends contre l’Algérie pour défendre les entreprises européennes

26/06/2024
Union Européenne

UE-Russie : adoption de nouvelles interdictions d’exportation de composants vers l’Iran en raison du soutien de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

26/06/2024

Fiscalité : le Guide mondial TVA de Ernst & Young version 2024 est disponible

30/04/2024

OMC : lancement d’une plateforme de données sur le commerce mondial de services

30/04/2024

OMC/ITC/ONU : lancement de la plateforme E-ping pour connaître les changements de mesures SPS par pays

30/04/2024
Union Européenne

UE-Turquie : note aux opérateurs du 24.04.2024 sur les mentions CEE/CE/UE sur les certificats ATR

30/04/2024
Guadeloupe

France : arrêté du 8 mars 2024 mettant à jour la législation relative au contrôle à l’export hors UE et à l’expédition des biens à double usage

18/04/2024
Guadeloupe

France : création par la douane d’une nouvelle page dédiée au MACF

18/04/2024
Guadeloupe

France : note aux opérateurs du 04.03.2024 - Certificats EUR.1, EUR-MED et ATR : les copies autorisées en raison de la crise de Covid-19 ne seront plus acceptées à compter du 1er mai 2024

18/04/2024
Guadeloupe

France : note aux opérateurs du 05.04.2024 sur DELTA T et le calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5

18/04/2024
Union Européenne

UE : le Conseil a définitivement adopté la directive introduisant des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’UE

18/04/2024
Union Européenne

UE : publication de lignes directrices sur l’autorisation de simplification de la valeur en douane prévue aux articles 73 du CDU et 71 du règlement délégué du CDU

18/04/2024
Union Européenne

UE : publication d’un Compendium 2024 sur la valeur en douane

18/04/2024
Union Européenne

UE/Chili : le Conseil a donné son approbation finale en faveur d’un accord de commerce bilatéral

18/04/2024
Union Européenne

UE/Nouvelle Zélande : l’Accord de libre-échange entrera en vigueur le 1er mai 2024

18/04/2024
Union Européenne

UE/Russie : mise à jour de la FAQ de la Commission européenne au 25.03.2024

18/04/2024
Union Européenne

UE/Russie : mise à jour du règlement n°269/2014 après adoption du 13e train de sanctions

18/04/2024
Union Européenne

UE/Russie : mise à jour du règlement n°833/2014 après adoption du 13e train de sanctions

18/04/2024
Union Européenne

UE/Türkiye : modification des certificats de circulation ATR depuis le 1er avril 2024, qui ne doivent plus afficher en case 4 « Communauté économique européenne » mais « Communauté européenne »

18/04/2024
Union Européenne

UE/Ukraine : le Parlement européen et le Conseil sont convenus d'un accord provisoire sur la prolongation des mesures de libéralisation des échanges avec l’Ukraine

18/04/2024
Union Européenne

UE/Vietnam : modification du Protocole Origine de l’accord de libre-échange UE/Vietnam

18/04/2024
Union Européenne

UE : l’applicatif PoUS permettant la dématérialisation des preuves du statut douanier Union T2L/T2LF a démarré le 1er mars 2024

18/04/2024
Royaume-Uni

UK : nouvelles exigences SPS, publication par les autorités britanniques des dépliants d’information pour les professionnels du commerce en français

28/02/2024
Guadeloupe

France : note aux opérateurs du 07.02.2024 sur les documents justificatifs de l’origine à produire lors d’une demande de visa d’un certificat EUR.1

28/02/2024
Union Européenne

Zone PANEUROMED/BALKANS : Communication de la Commission européenne concernant l’application des règles d’origine modernisées MAJ 11.12.2023

28/02/2024
Union Européenne

Zone PANEUROMED/BALKANS : publication de la décision n°1/2023 sur les règles d’origine modernisées - Entrée en vigueur pour l’ensemble des parties au 1er janvier 2025

28/02/2024
Guadeloupe

France : note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) du 10.01.2024

14/02/2024
Guadeloupe

France : nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation concernant certaines opérations

14/02/2024
Union Européenne

UE : livre blanc sur les contrôles des exportations des biens à double usage du 24.01.2024

14/02/2024
Union Européenne

UE : mise à jour de la FAQ de la Commission européenne sur le MACF au 31.01.2024

14/02/2024
Guadeloupe

France : report par la douane de la désactivation des numéros EORI des opérateurs radiés du RCS et établissements inactifs au 18 mars 2024

12/02/2024
Union Européenne

UE : FAQ de la Commission européenne sur les sanctions contre la Russie mise à jour au 06.02.2024

12/02/2024
Union Européenne

MACF : délai supplémentaire de 30 jours pour le dépôt du rapport accordé par la Commission européenne en raison des problèmes techniques rencontrés sur la plateforme

07/02/2024
Royaume-Uni

Royaume-Uni : au 31.01.2024 certificat sanitaire obligatoire pour les importations de produits d’origine animale à risque moyen, de plantes, de produits végétaux et de denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE

07/02/2024
Royaume-Uni

Royaume-Uni : au 31.01.2024 suppression des exigences de notification préalable pour les végétaux et les produits végétaux à faible risque en provenance de l’UE

07/02/2024
Guadeloupe

Sanctions UE/Russie : avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie

07/02/2024
Guadeloupe

Sanctions UE/Russie : tableau de synthèse de la DGDDI incorporant le 12e train de sanctions

07/02/2024
Union Européenne

UE : table de corrélation BDU/TARIC 2024

07/02/2024
Union Européenne

UE : modification des taux de TVA applicables au 1er janvier 2024 dans certains Etats membres de l’UE

07/02/2024
Union Européenne

UE : nomenclature combinée et tarif douanier commun applicables depuis le 1er janvier 2024

07/02/2024
Guadeloupe

Note aux opérateurs de la DGDDI du 18.12.2023 sur la délivrance et la gestion des autorisations liées à la preuve du statut (autorisation d’émetteur agréé) dans l’outil européen CDS

07/02/2024
Union Européenne

UE : modification du formulaire de plainte pour signaler une entrave à l’accès au marché

07/02/2024
Albanie

Albanie : publication du Protocole Origine UE-Albanie portant adoption des règles d’origine PEM modernisées

21/12/2023
Union Européenne

Douane UE : publication de la table de corrélation TARIC 2023-2024

21/12/2023
Nouvelle Calédonie

France : actualisation du tableau synthétique de la douane sur les modalités de dépôt et de délivrance des autorisations douanières CDU

21/12/2023
Nouvelle Calédonie

France : mise à jour de la FAQ sur le MACF de la douane au 15/12/2023

21/12/2023
Nouvelle Calédonie

France : publication par la DGFIP d’un guide 2023 sur les prix de transfert à destination des PME

21/12/2023
Nouvelle Calédonie

France : report au 22 janvier 2024 par la douane de la désactivation automatique des numéros EORI appartenant à des établissements fermés

21/12/2023
Guadeloupe

Guadeloupe : publication de la liste des activités économiques et des biens éligibles à l’exonération de l’octroi de mer à l’importation à compter du 1er décembre 2023

21/12/2023
Suisse

Suisse : suppression des droits de douane sur les produits industriels à compter du 1er janvier 2024

21/12/2023
Union Européenne

UE : actualisation de la liste des autorités nationales compétentes pour le MACF au 30.10.2023

21/12/2023
Union Européenne

UE : adoption d'un accord sur le texte de la directive définissant les infractions pénales et les sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’UE

21/12/2023
Union Européenne

UE : MACF – Ouverture de la plateforme en ligne dite registre MACF

21/12/2023
Union Européenne

UE : prolongation de la suspension de préférences tarifaires jusqu’au 31.12.2025 pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya dans le cadre du SPG

21/12/2023
Union Européenne

UE : publication d'un manuel pour la mise en œuvre du MACF par les importateurs de marchandises dans l’UE (en anglais)

21/12/2023
Union Européenne

UE : publication du manuel pour les déclarants à la plateforme MACF (en anglais) le 27.10.2023

21/12/2023
Union Européenne

UE : reconduction du Système de Préférences Généralisées (SPG) actuel jusqu’au 31/12/2027

21/12/2023
Union Européenne

UE : révocation par l’UE de décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) non-conformes avec des récentes décisions de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

21/12/2023
Union Européenne

UE/Amérique Centrale : modification des règles d’origine de l'accord et mise en corrélation avec le SH 2022 – Entrée en vigueur au 29 décembre 2023

21/12/2023
Union Européenne

UE/Chili : signature d’accords sur le commerce et la coopération politique le 13 décembre 2023

21/12/2023
Union Européenne

UE/Kenya : signature d’un accord de partenariat économique le 18 décembre 2023

21/12/2023
Union Européenne

UE/Russie : adoption du 12e train de sanctions par l'UE

21/12/2023
Union Européenne

Zone PANEUROMED/BALKANS : adoption des règles d’origine modernisées par le Comité mixte du PEM - Entrée en vigueur pour l’ensemble des parties au 1er janvier 2025

21/12/2023
Chine

Chine : entrée en vigueur de la Convention apostille le 7 novembre 2023

21/12/2023
Bénin

Bénin : le port de Cotonou n’accepte plus de marchandises à destination du Niger jusqu’à nouvel ordre en raison des sanctions de la CEDEAO

31/10/2023
Union Européenne

Douane : nomenclatures douanières - 42 créations et 27 clôtures de codes douaniers en octobre 2023

31/10/2023
Guyane Française

Douane : publication de la note aux opérateurs du 21/09/2023 sur l’importation de produits sidérurgiques dans le cadre des mesures restrictives à l’encontre de la Russie

31/10/2023
Union Européenne

Douane UE : la Commission européenne a publié la version 2024 de la Nomenclature Combinée

31/10/2023

OMC : publication de l’édition 2023 des Profils Commerciaux

31/10/2023
Union Européenne

UE : adoption d’un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle de l’UE des biens à double usage (BDU)

31/10/2023
Union Européenne

UE : mise à jour de la FAQ de la Commission européenne relative aux sanctions contre la Russie et la Biélorussie

31/10/2023
Union Européenne

UE : publication du règlement (UE) 2023/1773 du 17 août 2023 relatif aux modalités d’application du règlement MACF pendant la période transitoire

31/10/2023
Union Européenne

UE/Russie : publication par la Commission européenne d’une liste de produits stratégiques contenant des biens à double usage et autres articles de haute technologie très surveillés

31/10/2023
Union Européenne

UE/Russie : publication par la Commission européenne d’une liste de produits critiques à très haut risque de contournement

31/10/2023