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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mai 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Turquie -  Le certificat d'origine est désormais obligatoire pour les produits en provenance de l'UE.
 Nigeria -  Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M.
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
Toutes les minutes réglementaires

Toutes les minutes réglementaires

juin 2019
 Turquie -  Le certificat d'origine est désormais obligatoire pour les produits en provenance de l'UE.
 
 Nigeria -  Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M.
 

avril 2019
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 

février 2019
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 

janvier 2019
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 

 

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