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Lettre d'information -Novembre 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 1er janvier 2019.
 Kenya -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Tanzanie -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Ghana  -  La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018. 
 Australie -  A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de l’Australie devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
 Nouvelle-Zélande -  A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de la Nouvelle Zélande devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
Toutes les minutes réglementaires

Toutes les minutes réglementaires

novembre 2018
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
 

octobre 2018
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 1er janvier 2019.
 
 Kenya -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 
 Tanzanie -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 
 Ghana  -  La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018. 
 

septembre 2018
 Australie -  A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de l’Australie devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
 
 Nouvelle-Zélande -  A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de la Nouvelle Zélande devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
 
 Burkina faso -  Depuis le 7 septembre, le contrôle de marchandises est effectué directement par l'Administration des Douanes du Burkina Faso.
 
 Algérie -  Mise en place prochaine de droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) sur certains produits finis dont l'importation était, jusqu'à présent, suspendue.
 

juillet 2018
 Qatar -  Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er août 2018.
 
 Japon -  Signature de l'accord de libre échange entre l'UE et le Japon le 17 juillet.
 
  Congo Kinshasa  -  Renforcement des interdictions temporaires sur les importations de certains produits à forte consommation
 
 Ghana  -  Mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) à compter du 1er juillet 2018. 
 

 

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