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Dernières minutes réglementaires

Russie

Russie : Prolongation, jusqu'au 31 janvier 2021, des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Vietnam

Viêt Nam : L'accord de libre-échange avec l'UE entrera en vigueur le 1er août 2020.

Inde

Inde : Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique, avec l'UE, pour 5 ans.

Iran

Iran : Mise en place d'une plateforme électronique permettant de vérifier l'authenticité des certificats phytosanitaires délivrés pour les produits iraniens exportés : http://ephyto.pms.ppo.ir/

Russie

Russie : Les mesures restrictives concernant la Crimée et Sébastopol sont prorogées jusqu'au 23 juin 2021.

Ukraine

Ukraine : Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique, avec l'UE, pour 5 ans, avec effet rétroactif au 8 novembre 2019.

Covid-19 : Report de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine.

Union Européenne

Covid-19 : Prolongation possible, de la période de transition pour l'application du système REX pour les pays SPG – jusqu'au 31 décembre 2020.

Union Européenne

UE : Depuis le 26 mai 2020, les exportations d'équipements de protection individuelle ne sont plus soumises à autorisation.

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