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Actualités

Coronavirus / Covid-19 : Les mesures commerciales prises par les différents Etats.

24/05/2020

Retrouvez toutes les informations utiles concernant l'impact de la Covid-19 sur le commerce international.

A ne pas manquer ! Webinar, comment bien négocier vos contrats à l'international ? Les points clés.

07/05/2020

Le mardi 12 mai 2020 de 11h00 à 11h45, un webinar sur les contrats à l'international vous est proposé.

Il abordera notamment les thématiques suivantes : la notion de contrats, la typologie et les clauses incontournables des contrats internationaux.

Coronavirus / COVID-19 : La délivrance des formalités internationales par voie électronique.

27/04/2020

Afin d'assurer la continuité de leurs services sur le volet des formalités internationales durant la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, la Chambre de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France ainsi que les autres organismes s'adaptent. Les formalités à l'image des documents d'ordre public nécessaires à l'exportation de certaines marchandises sont délivrées par voie électronique.

 

 

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Dernières minutes réglementaires

Union Européenne

UE : Application du système REX, à partir du 1er septembre 2020, dans le cadre de l'APE UE-AfOA, (mis en œuvre actuellement par les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe.)

Union Européenne

UE : Depuis le 17 mai 2020, les Îles Salomon appliquent, à titre provisoire, l'accord de partenariat économique UE-Pacifique.

Italie

Italie : L'Italie octroie une franchise de TVA aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 65 000 euros. La mesure est applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

TOM

France : Les importations de certains produits destinés à la lutte contre le Covid-19 peuvent être réalisées au taux réduit de 5,5% de la TVA. Pour les livraisons et acquisitions de biens intracommunautaires ce taux est applicable pour les masques depuis le 24 mars 2020 et pour les produits d'hygiène corporels depuis le 1er mars 2020. Pour les autres opérations, il est applicable depuis le 8 mai 2020.

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