Bienvenue sur lexportateur.com

Accédez à l'information réglementaire pour exporter dans 175 pays.

Exportez dans plus de 175 pays

Parcourez nos fiches pays

Offrez-vous le meilleur de l'information

 
Des offres adaptées à vos besoins 
 
 
Une information dématérialisée
 
 
Un accompagement juridique 
 

BREXIT: La perspective d'un accord ?

22/10/2019

Les 27 pays de l’Union européenne (UE) se sont mis d'accord, le 28 octobre, pour un nouveau report du Brexit au 31 janvier 2020. 

Le Royaume-Uni sera susceptible de sortir, avant la date du 31 janvier 2020, de l’UE si le gouvernement du Premier ministre, Boris Johnson, parvient à faire adopter par le Parlement britannique l’accord de sortie conclu, le 17 octobre 2019, avec l’Union européenne.

 

  • Un Brexit avec accord

 

Si l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est accepté par les députés britanniques, le Royaume-Uni sortira  de l'Union européenne le premier jour du mois suivant ce vote positif. Aucune conséquence immédiate ne sera alors à prévoir pour les entreprises. Le Royaume-Uni participera à toutes les politiques de l’Union européenne, à l’Union douanière et au Marché unique. Il continuera à appliquer toutes les règles notamment  sur les quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, des personnes). Il y aura donc une continuité des affaires pendant une ou deux années.

 

  • Un Brexit sans accord

 

Si le Royaume-Uni sort sans accord avec l'Union européenne, il devient un pays tiers, cela signifie que les relations entre ce dernier et l'Union européenne seraient alors régies par les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce).  Pour les entreprises, cela se traduirait par la fin des quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, les personnes) et de l’Union douanière avec application immédiate des droits de douanes et les formalités douanières et la fin de la liberté d’établissement par exemple.

 

Pour en savoir plus, se rendre sur le site de la CCI Paris Ile-de-France

Dernières minutes réglementaires

Singapour

Singapour - Entrée en vigueur le 21 novembre de l'accord de libre échange conclu avec l'Union européenne.

Algérie

Algérie - Les importations de téléphones mobiles ainsi que les produits électroménagers en CKD SKD doivent se faire exclusivement sur la base de l’incoterm FOB et faire l'objet d’un paiement en différé sous un délai de 9 mois à 1 an.

Chine

Chine - L'Union européenne et la Chine ont signé le 6 novembre un accord sur les indications géographiques protégées.

Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - L'éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

Ghana

Ghana- Mise en place d'une éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques.

Toutes les dernières minutes

Devenir membre de lexportateur.com

Primo export
80€ HT
Sans engagement dans la durée
Accédez rapidement à la réglementation douanière pour le pays choisi
 
 
 
 
Easy export
195€ HT
Par an avec tacite reconduction
Accédez aux règlementations applicables pour exporter dans plusieurs pays.
Consultez la base de documents.
Choisissez entre des Dossiers pratiques de l'export ou des Masterclass
Premium export
245€ HT
Par an avec tacite reconduction
Accédez à la totalité des informations du site et à un accompagnement juridique.
Bénéficiez des dossiers pratiques de l'export et des Masterclass
 
 
Vous désirez en savoir plus sur nos offres, rien n'est plus facile.
Voir nos offres