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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mars 2019

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Dernières mises à jour
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 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
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  • Les obligations sanitaires et phytosanitaires
  • Les spécificités en matière de transport, d’assurance et d’emballage
  • Les circuits de légalisation des documents et leur coût
  • Les contrôles préalables imposés par le pays importateur
  • Les possibilités d’exporter à titre temporaire
  • Les caractéristiques douanières (droits de douane, réglementations, prohibitions)
  • L’état des infrastructures de transport
  • Les exigences spécifiques comme celles relatives à l’étiquetage
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