international.cci-paris-idf.fr

Le site des opérateurs du commerce international

Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2013

Lettre du mois | Lettres précédentes

Dernières mises à jour

Exporter

Malawi le 06/06/2013

Nigeria le 06/06/2013

Koweit le 24/05/2013

Qatar le 24/05/2013

Tableaux et Synthèses

Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : liste des pays imposant ces documents

Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : conditions d’utilisation

Pays imposant le contrôle de conformité aux normes - 15

Pays imposant l'inspection avant embarquement - 14

Analyses

N°105 L'Afrique en mutation

N°104 Mobilité urbaine

N°103 Pays du Golfe

N°102 Normalisation & échanges internationaux

Dernières minutes réglementaires

Bahrein -

Légalisation du certificat de vente libre pour les cosmétiques par le consulat.

Syrie -

Levée de l’embargo sur les armes.

Maroc -

Mise en place de l’obligation d’établir la déclaration sommaire anticipée des marchandises à l’import.

Indonésie -

Maintien des licences d'import et du contrôle avant embarquement pour plusieurs produits (alimentaires, textiles, etc.) jusqu’au 31 décembre 2015.

Canada -

Utilisation de la facture douanière à partir de 2 500 dollars canadiens au lieu de 1 600.

Brésil -

Levée de l’interdiction d’exporter des animaux vivants et de la viande bovine en raison de la maladie de la vache folle.

Syrie -

Assouplissement des sanctions: possibilité d’importer du pétrole de Syrie, d’exporter des technologies destinées aux secteurs du pétrole et du gaz et d’investir dans l’industrie pétrolière syrienne.

Toutes les minutes réglementaires

Thématique

Tableaux et Synthèses

Administrations fiscales nationales des pays européens

Coordonnées des administrations fiscales de l'Union européenne pour l'immatriculation à la TVA ou pour l'obtention d'informations fiscales sur l'un des pays de l'UE
Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : conditions d’utilisation

Rôle et exigences pour obtenir la délivrance des documents, modèles de déclarations
Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : liste des pays imposant ces documents

Les pays ayant signé un accord de libre-échange avec l'UE imposent des documents d'origine spécifiques pour accorder des avantages tarifaires aux produits importés de l'UE
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA

Tableau récapitulatif des pays acceptant le carnet ATA et précisant dans quel cas ce document peut être utilisé (foires-expositions, échantillons commerciaux, matériels professionnels).
Pays imposant des formalités de chargement

Tableau croisé des pays exigeant des bordereaux de suivi de cargaison et des coordonnées des sociétés qui les délivrent.
Pays imposant l'inspection avant embarquement - 14

Liste des pays qui soumettent leurs importations à un contrôle préalable dansle pays d'expédition - Coordonnées des sociétés mandatées.
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes - 15

Tableau croisé des pays qui imposent un contrôle de conformité, des produits concernés et des coordonnées des sociétés mandatées pour les réaliser.
Pays imposant une légalisation des documents export

Tableau synthétique, par pays, des documents soumis à légalisation, des organismes qui les effectuent et du coût de ces formalités.
Récapitulatif des principales formalités à l'export par pays

Tableau croisé des pays tiers importateurs et des principaux documents et formalités imposés aux entreprises exportatrices françaises.
Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne

Tableau des taux de TVA super réduits, réduits et normaux appliqués par les différents Etats membres de l'Union européenne.