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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Mai 2013

Lettre du mois | Lettres précédentes


 
Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Bahrein - 

Légalisation du certificat de vente libre pour les cosmétiques par le consulat.

 Syrie - 

Levée de l’embargo sur les armes.

 Maroc - 

Mise en place de l’obligation d’établir la déclaration sommaire anticipée des marchandises à l’import.

 Indonésie - 

Maintien des licences d'import et du contrôle avant embarquement pour plusieurs produits (alimentaires, textiles, etc.) jusqu’au 31 décembre 2015.

 Canada - 

Utilisation de la facture douanière à partir de 2 500 dollars canadiens au lieu de 1 600.

 Brésil - 

Levée de l’interdiction d’exporter des animaux vivants et de la viande bovine en raison de la maladie de la vache folle.

 Syrie - 

Assouplissement des sanctions: possibilité d’importer du pétrole de Syrie, d’exporter des technologies destinées aux secteurs du pétrole et du gaz et d’investir dans l’industrie pétrolière syrienne.

Toutes les minutes réglementaires

Pic2 Europe - Lettre d’information européenne - 43

22/10/2012

Au sommaire de la Lettre n° 43 de septembre-octobre 2012 :

•    Accord commercial complet de l’UE avec la Colombie et le Pérou ;
•    Accord d’association EU – Amérique centrale ;
•    Les règles européennes de la concurrence propres au secteur automobile
•    La reconnaissance des contrôles techniques au sein de l’UE
•    Exonération de la TVA dans le cadre d’une livraison intracommunautaire
•    Exploiter le potentiel du Cloud Computing en Europe

Lire la Lettre