international.cci-paris-idf.fr
Le site des opérateurs du commerce international
Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2013

Lettre du mois | Lettres précédentes


 
Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Bahrein - 

Légalisation du certificat de vente libre pour les cosmétiques par le consulat.

 Syrie - 

Levée de l’embargo sur les armes.

 Maroc - 

Mise en place de l’obligation d’établir la déclaration sommaire anticipée des marchandises à l’import.

 Indonésie - 

Maintien des licences d'import et du contrôle avant embarquement pour plusieurs produits (alimentaires, textiles, etc.) jusqu’au 31 décembre 2015.

 Canada - 

Utilisation de la facture douanière à partir de 2 500 dollars canadiens au lieu de 1 600.

 Brésil - 

Levée de l’interdiction d’exporter des animaux vivants et de la viande bovine en raison de la maladie de la vache folle.

 Syrie - 

Assouplissement des sanctions: possibilité d’importer du pétrole de Syrie, d’exporter des technologies destinées aux secteurs du pétrole et du gaz et d’investir dans l’industrie pétrolière syrienne.

Toutes les minutes réglementaires

Pic2 Europe - Lettre d'information européenne - 41

13/07/2012

Au sommaire du n° 41 de juin 2012 :

  • Recommandations de la Commission européenne en faveur de la stabilité, de la croissance
  • Monnaie électronique : retard dans la transposition de la directive 2009/110/CE
  • Etiquetage : adoption de 222 allégations de santé
  • Douanes : reconnaissance mutuelle des "opérateurs fiables" par l'UE et les Etats Unis
  • Energie : révision de la directive sur la taxation de l'énergie 
  • Remise des prix RegioStars

Lire la Lettre