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Ma lettre d'info
Dernières mises à jour
Exporter
Malawi
le 06/06/2013
Nigeria
le 06/06/2013
Koweit
le 24/05/2013
Qatar
le 24/05/2013
Tableaux et Synthèses
Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : liste des pays imposant ces documents
Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : conditions d’utilisation
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes - 15
Pays imposant l'inspection avant embarquement - 14Analyses
N°105
L'Afrique en mutation
N°104
Mobilité urbaine
N°103
Pays du Golfe
Dernières minutes réglementaires
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Toutes les minutes réglementairesjuin 2013
 Bahrein -
Légalisation du certificat de vente libre pour les cosmétiques par le consulat.
 Syrie -
Levée de l’embargo sur les armes.
 Maroc -
Mise en place de l’obligation d’établir la déclaration sommaire anticipée des marchandises à l’import.
 Indonésie -
Maintien des licences d'import et du contrôle avant embarquement pour plusieurs produits (alimentaires, textiles, etc.) jusqu’au 31 décembre 2015.
 Canada -
Utilisation de la facture douanière à partir de 2 500 dollars canadiens au lieu de 1 600.
mai 2013
 Brésil -
Levée de l’interdiction d’exporter des animaux vivants et de la viande bovine en raison de la maladie de la vache folle.
Syrie -
Assouplissement des sanctions: possibilité d’importer du pétrole de Syrie, d’exporter des technologies destinées aux secteurs du pétrole et du gaz et d’investir dans l’industrie pétrolière syrienne.
avril 2013
Koweit -
Rétablissement du contrat SGS en matière de contrôle des exportations.
 Liban -
Nécessité de présenter un certificat de vente libre pour les produits de beauté.
 Madagascar -
Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 22 avril.
mars 2013
 Vietnam -
Levée de l’interdiction d’importer des boissons alcoolisées et des téléphones portables par voie aérienne ; possibilité d’importer des cosmétiques.
Nigeria -
Renforcement du contrôle de conformité des produits importés à compter du 1er avril.
Qatar -
Attestation sanitaire officielle prouvant que la viande exportée ne contient pas de cheval.
 Tchad -
Mise en place d’un bordereau de suivi des cargaisons à compter du 1er avril.
 Thaïlande -
Amélioration des conditions d’importation de la viande bovine.
 Pérou -
Application provisoire, depuis le 1er mars, de l’accord de libre-échange UE-Pérou signé en juin 2012.
février 2013
Chambre de commerce franco-arabe - augmentation des tarifs de légalisation (46 euros au lieu de 45).
 Iraq -
Cotecna, deuxième société d’inspection agréée pour réaliser le contrôle de conformité aux normes locales
Déclaration d’échanges de biens communautaire (DEB) - Nouvelles conditions parues dans le BOD n° 6966 du 8 janvier 2013.
Indonésie -
Durcissement des règles applicables à l'importation de téléphones cellulaires, d'ordinateurs portables et de tablettes depuis le 27 décembre.
 Albanie -
Possibilité d’utiliser le carnet ATA à compter du 25 février.
 Japon -
Levée de l’embargo sur l’importation de viande bovine en provenance de France et des pays-Bas depuis le 1er février.
janvier 2013
 Arabie saoudite -
Obligation d’indiquer les modes de paiement lors des déclarations en douane depuis le 3 novembre 2012.
 Algérie -
Obligation d’accompagner les équipements industriels pour chaîne/usine de production d’occasion exportés vers l’Algérie d’une attestation de rénovation délivrée par un organisme tiers.
 Etats-unis -
Report jusqu’au 31 janvier 2013 de la date de réenregistrement des établissements agro-alimentaires et des fabricants de dispositifs médicaux.
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