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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2013

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Bahrein - 

Légalisation du certificat de vente libre pour les cosmétiques par le consulat.

 Syrie - 

Levée de l’embargo sur les armes.

 Maroc - 

Mise en place de l’obligation d’établir la déclaration sommaire anticipée des marchandises à l’import.

 Indonésie - 

Maintien des licences d'import et du contrôle avant embarquement pour plusieurs produits (alimentaires, textiles, etc.) jusqu’au 31 décembre 2015.

 Canada - 

Utilisation de la facture douanière à partir de 2 500 dollars canadiens au lieu de 1 600.

 Brésil - 

Levée de l’interdiction d’exporter des animaux vivants et de la viande bovine en raison de la maladie de la vache folle.

 Syrie - 

Assouplissement des sanctions: possibilité d’importer du pétrole de Syrie, d’exporter des technologies destinées aux secteurs du pétrole et du gaz et d’investir dans l’industrie pétrolière syrienne.

Toutes les minutes réglementaires

Actualités

Faits marquants
17/06/2013
Alors que l’Union européenne négocie des accords de libre-échange et de partenariat avec les pays membre de l’ASEAN, la France fait également ...
 
13/05/2013
La croissance du commerce mondial est tombée à 2 % en 2012 - contre 5,2 % en 2011 - et devrait s’élever à 3,3 % en 2013 ; un chiffre inférieur ...
 
11/04/2013
Signé en juin 2012, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Pérou vient d’entrer en vigueur. Si l’application intégrale de ...
 
20/03/2013
Après Singapour, dont l’accord a été conclu en décembre 2012, la Malaisie et le Viêt Nam, dont les négociations sont en cours, la ...
 
08/03/2013
Les nouvelles conditions applicables à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les Etats membres de l'Union européenne sont parues au ...
 
23/01/2013
Alors que l’ancienne chambre de commerce de l’UE (EUCCK) a été dissoute suite à un contrôle fiscal, les autorités coréennes ...
 
20/12/2012
Alors que la Russie est membre de l’OMC depuis trois mois, elle ne respecte toujours pas ses engagements internationaux ; le commissaire européen au Commerce, ...
 
20/12/2012
Les restrictions prennent différentes formes : Tout d’abord, l’obligation de licences non automatiques. Leur mise en place exige normalement des raisons ...
 
11/12/2012
Le 29 novembre, les États membres de l'Union européenne (UE) ont marqué leur accord, pour l'ouverture de négociations relatives à un accord ...
 
20/11/2012
Le Conseil général de l’OMC du 26 octobre 2012 a approuvé l’entrée du Laos dans cette organisation après 15 ans de négociation. ...
 
20/11/2012
A l'occasion du 9ème Sommet de l'ASEM (Asia–Europe Meeting), des 5 et 6 novembre dernier, Eurostat a publié des données relatives au commerce ...
 
12/09/2012
Plusieurs initiatives et manifestations sont organisées en vue de promouvoir les relations commerciales entre l'UE et les Etats-Unis. Le groupe de travail de haut ...
 
01/09/2012
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 16 juillet 2012. Les ministres français et espagnol ont décidé ...
 
31/07/2012
Selon la Banque HSBC, qui vient de faire paraître une nouvelle publication (Global Connections),  les importations en volume des pays émergents - et notamment ...
 
19/07/2012
Un accord commercial complet a été signé le 26 juin dernier entre l’UE et la Colombie & le Pérou. Une fois intégralement mis en ...
 
19/07/2012
Le 26 juin, le commissaire Karel De Gucht, Commissaire européen chargé du commerce, et Vu Huy Hoang, Ministre vietnamien de l'industrie et du commerce, ont officiellement ...
 
12/07/2012
Le 29 avril 2012, l’OMC a accueilli le Monténégro en tant que 154ème Membre ; le 10 mai 2012, c’était au tour de Samoa ...
 
05/07/2012
En mai 2011, alors qu’une vague de changements spectaculaires déferlait sur ses voisins du sud, l’UE achevait la refonte en profondeur de sa politique européenne ...
 
05/07/2012
Le 14 mai 2012, l'accord de partenariat économique (APE) intérimaire conclu entre l'Union européenne et quatre États d'Afrique orientale ...